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COMPTE RENDU CAPA DU 10 JUIN 2020

samedi 27 juin 2020

COMPTE RENDU CAPA AAE du 10 JUIN 2020

Présidée par MME THIRARD SG assistée de Mmes LAUGIER DRH, FONTAINE SG adjointe, LEROY Cheffe DAP, REILLIER, BADRAOUI MM. KHELKAL et BONGRAND
Commissaires paritaires AETI UNSA Mme JURAVER MM DUPASQUIER, DHAISNE et FRENET
Commissaires paritaires SNASUB FSU Mme BECLE M. ONDZE

DECLARATION AETI Jointe et SNASUB.

Réponses de Mme THIRARD aux 2 déclarations :

• La prime pour les comptables a été mise en place avec effet en sept 2019 pour rendre les postes plus attractifs à Créteil, mais pas de moyens pour les autres corps : cela relève de la fonction publique. Plus aucun moyen indemnitaire pour les autres catégories. Elle entend nos revendications mais constate aussi l’existence de tous les cas de figure avec des collègues qui n’ont toujours pas donné « signe de vie ». le rectorat est conscient du problème et le gère au cas par cas.

• Fonction de fondé de pouvoir : un peu trop figée actuellement, cela n’alimente pas le vivier des comptables d’où le constat des vacances de postes d’agents comptables. Cette fonction pourrait être confiée autant à une catégorie A qu’un B. Mais pour un B sur ce type de poste l’indemnitaire, il ne pourrait atteindre celui du A en raison de l’existence de plafonds indemnitaires par catégorie de la fonction publique. Il faut envisager un GT sur ce thème.

• Informations sur le mouvement : Vendredi 12 juin 16 H30 en visio est prévu un point d’information sur les recours et la gestion de ceux-ci pour toutes les fédérations syndicales représentatives, avec Mme Laugier, secrétaire générale en charge de la DRH, info donnée à chaque fédération. Il n’est pas prévu de « détricoter » un mouvement effectué mais d’apporter à N+1 une solution à la personne lésée. Le mouvement est en cours à la DAP.

• Evaluation : non recours à l’application ESTEVE dans les EPLE, seulement en services, l’an prochain mise en place dans les EPLE.

• Titularisation : de la compétence du ministère, sera traitée en CAPN AAE, remonté pour le 10 septembre au ministère par les rectorats, date limite de renvoi aux autorités par le chef de service : le 1er juillet.

• COVID 19 : pression de chef de service, en effet certaines applications notamment comptables ne pouvaient pas donner lieu à du télétravail.

• Prime de la région aux familles en difficulté en 2 versements problème réglementaire et technique : le rectorat a été informé par la région, Mme Thirard a rappelé qu’il n’y avait pas d’obligation de résultat.

• Postes non pourvus AAE à l’interacadémique et retour au mouvement intra : 29 sur les 37 qui avaient été remontés par le rectorat. 8 candidatures.

• Médecine de prévention : moyens plus importants : 6 temps plein, 1 infirmière de prévention et 2 psychologues du travail.

• Les listes suite à la LA AAE et TA APAE seront publiées par le ministère après la CAPN du 30.06.2020 des AAE.

Approbation PV Séance du 20.12.2019

Pour la liste d’aptitude et le tableau d’avancement, un groupe de travail a eu lieu le lundi 25 mai ce qui a permis d’effectuer un travail préparatoire avec la DAP pour ces promotions en collaboration avec les commissaires paritaires AETI et SNASUB.
Mais la loi de transformation de la fonction publique abolit tout cela, et l’an prochain plus de GT de ce type, cette année déjà le mouvement intra académique ne relève que des services rectoraux sans aucun lien avec les syndicats. Seule sera possible une contestation avec l’aide d’un conseiller syndical pour le mouvement de la part de l’agent mais qui se fera à postériori donc impossibilité de revoir le mouvement et contestation prise en compte l’année N + 1 comme l’a répondu la secrétaire générale ci-dessus.

LISTE APTITUDE AUX FONCTIONS AAE :
130 demandes pour 9 postes contre 155 l’an dernier pour 10 postes.
Répartition suivante : 6 EPLE 2 SERVICES 1 supérieur
Le barème n’est pas déterminant. C’est un critère parmi tant d’autres. Une liste complémentaire de 2 noms a été faite mais cela ne constitue pas un droit à la liste principale pour l’an prochain, utile uniquement en cas de désistement cette année.
Le nombre de très bons dossiers est bien sûr très supérieur et comme on le mentionnait dans la déclaration, des collègues de catégorie B particulièrement méritants voient encore leur échapper la liste d’aptitude ce qui engendre frustration et amertume.

TABLEAU AVANCEMENT APAE :
34 candidatures pour 8 promotions (contre 31 pour 7 promotions l’an dernier)
La liste a été établie comme suite : EPLE 7 (3 comptables, 3 fondés de pouvoir, 1 responsable OPALE)
1 SERVICE Pas de liste complémentaire

Les commissaires paritaires AETI : AAHC DUPASQUIER Dominique PAWLIK Michèle
APAE : GUENSER Xavier, FRENET Olivier
AAE : JURAVER Sylvie DHAISNE Eric