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REUNION CD 94 du 17 novembre 2016

DECLARATION A et I – UNSA

jeudi 1er décembre 2016, par Patricia Mangin, Serge Lagauzère

Madame la vice-présidente, chargée des collèges
Madame la directrice des services académiques du Val de Marne,

Tout d’abord merci d’avoir perpétué cette réunion qui réunit les chefs d’établissements et les adjoints-gestionnaires.
Avec A&I et le SNPDEN, sans négliger nos collègues syndiqués ailleurs ou non syndiqués, l’UNSA et la profession sont bien représentés.
Cette introduction faite, notre organisation syndicale souhaite exposer plusieurs points en relation avec la vie de nos collèges.

1) La politique de remplacement des personnels mis à la disposition par votre collectivité :
Depuis 2004, année de la décentralisation, vous avez en charge la gestion des personnels TOS. Nous devons reconnaitre que l’héritage a été plutôt « lourd » et que vous avez accueilli ces agents de matière très correcte. Mais force est de constater que vous avez aussi hérité des maux et des manques :
• Les manques : un nombre insuffisant de personnel.
• Les maux : des personnels mal formés, mal équipés et un taux absentéisme important.
Vous avez dans un premier temps apporté une écoute bienveillante, apporté une offre sérieuse de formation, injecté des crédits nécessaires à l’équipement, mutualisés les services de restauration, créé enfin des postes là où ils manquaient cruellement.
Cependant, 13 ans après cette décentralisation, nous en voyons les limites :
 L’absentéisme reste endémique (supérieur à 20%).
 Le manque de poste reste effectif.
 L’adaptation aux missions est approximative.
La crise passant par-là n’a fait qu’accentuer les dysfonctionnements.
• Les établissements aux équipes décimées.
• Les établissements sans ouvrier professionnel ou sans cuisinier.
• Les établissements sans personnel d’accueil….
La tragique période des attentats, débutée en janvier 2015 et qui nous maintient en Vigipirate-attentat, rend ces dysfonctionnements ingérables.
Les consignes ministérielles et rectorales, auxquelles nous ne voulons pas (chef d’établissement et adjoint/gestionnaires) nous soustraire, sont totalement anéanties par l’absence ou l’inadaptation de ces personnels.
Question : en dehors de groupes de travail plus ou moins actifs, quelles mesures comptez-vous prendre pour que la sécurité des biens et des personnes puisse être assurée par les équipes dirigeantes ?

2) La dotation financière aux établissements :
Les lois de décentralisation successives ont confié à votre collectivité la responsabilité de la construction (ou de l’extension), des grosses réparations, du fonctionnement et de la restauration des collèges. Dans ce domaine, nous pouvons tirer les mêmes conclusions que précédemment et aboutir aux mêmes préoccupations.
Face aux difficultés financières rencontrées par les établissements, vous avez engagé une série de réformes :
- Mise en place de groupements de commandes en relation avec la viabilisation.
- Mise en place de groupements de commandes sur les services, les produits alimentaires et l’entretien des bâtiments...
- Mise en place d’un groupe de réflexion sur la Dotation Globale de Fonctionnement.
Etc….
L’objectif louable était de faire réaliser des économies aux établissements (sans trop affecter l’autonomie de ces derniers) et de permettre à votre collectivité de soulager ses charges face à une extension de son domaine de compétences. Nous sommes naturellement favorables, c’est notre métier, à tous les dispositifs permettant des économies de fonctionnement, dans le respect de l’autonomie pédagogique et financière des EPLE
C’est précisément le problème du maintien de cette autonomie qui se pose à l’étude des DGF 2017.
Dans le meilleur des cas (sauf erreur de notre part) un maintien de la DGF. Dans le plus mauvais : des baisses brutales de plusieurs dizaines de milliers d’euros, pour des dizaines de collèges.
Les chiffres sont tombés : -113 000 euros pour les DGF, soit un budget total de 11 600 000€
Vos services de la DEC, des élus (de votre majorité départementale) tentent des explications :
 Equité
 Prise en compte des ressources propres
 Fonds de roulement
 Structure et évolution de la structure…
 Etc…

Naturellement, nous pourrions partager ces principes, si ces critères avaient fait l’objet d’une concertation préalable approfondie. Mais votre décision pose des problèmes de principes sur l’autonomie des établissements
La forme :
 Absence totale de concertation. Un début d’explication apporté par vos services est « un vote tardif (20 octobre) » qui ne permettait pas de communiquer…
 Non, Madame la vice-présidente, le groupe de travail composé de chefs d’établissements (je crois) et de gestionnaires qui a travaillé sur les évolutions à apporter à la DGF n’a jamais validé un tel scénario.
 La brutalité ! comment, Madame la vice-présidente peut-on amputer de cette manière une dotation de fonctionnement sans avoir un échange préalable avec l’équipe de direction concernée ?
Les conséquences :
 Des dizaines de collèges seront dans l’impossibilité de présenter un budget sincère.
 Des dizaines de collèges seront dans l’obligation de solliciter des abondements que vous honorerez (plus ou moins au mois de décembre 2017)
 Des dizaines de collèges seront confrontés à des problèmes de trésorerie…
 Par ailleurs, nous contestons le Non-respect du principe d’annualité budgétaire, puisque vous ne versez que 90% de la DGF (au motif que l’enquête lourde ne vous est pas remontée dans les temps…)
Il faut donc, d’urgence, qu’un véritable dialogue de gestion soit restauré, tel qu’il existait annuellement, entre les équipes d’établissements, vos services et ceux de la direction académique.
Nous n’ignorons pas les difficultés qui sont les vôtres : diminution des dotations de l’Etat, modifications des domaines de compétences…nous les entendons…
Mais il serait temps que, de votre côté, vous entendiez les préoccupations qui sont les nôtres, les responsabilités qui sont les nôtres, les obligations qui sont les nôtres, celles des équipes de direction, en particulier celles des adjoints-gestionnaires, dans l’intérêt de la communauté éducative. Vous avez fait des choix : ce sont les vôtres !
Au moment où notre syndicat s’exprime devant vous, Madame la vice-présidente, Madame la directrice des services académiques, nous avons une pensée toute particulière pour les collègues qui viennent d’intégrer cette académie où le recrutement est loin d’être aisé, ou qui débutent dans la fonction. Nous pouvons vous assurer que les problèmes que nous venons d’exposer devant vous ne les encouragent pas !
Pour terminer, Madame la présidente, notre syndicat vous a questionné sur une liste, malencontreusement arrivée sur les boites mails des chefs d’établissements, il y a deux mois et qui contenait des informations concernant des adjoints-gestionnaires (de collèges et de lycées). Nous avons considéré que vous n’aviez pas à avoir ces informations et encore moins à les diffuser. Vos services, interrogés, ont simplement admis « une erreur de transmission »…nous avons donc saisie la CNIL. Nous vous reposons la question :
Madame la vice-présidente : qui vous a communiqué ces informations ?
A qui cette liste était-elle destinée ?
Nous vous remercions de votre attention.

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