COMPTE RENDU DE LA CAPA SAENES DU 14 FEVRIER 2023

REPRESENTANTS EMPLOYEUR :
Mme HENRY, DRH adjointe (présidente de séance)
Mme TANGUY, Cheffe de la division DPAE
Mme FLORINA, adjointe à la cheffe de la division DPAE
Mme BALLET, agent comptable St Maur

REPRESENTANTS SALARIES : OS (Organisations Syndicales)
A&I-UNSA
FSU
FO

Déclaration de A&I-UNSA, quelques mots de la FSU, pas de déclaration FO

Les OS demandent que le conseil de discipline du 7 mars soit déplacé en raison de la grève annoncée (déplacement accepté).

Mme Henry à notre déclaration répond :

• Sur la loi de transformation de la fonction publique : Cela ne dépend pas du rectorat, mais relève du national

• Concernant les postes non pourvus : recrutement au fil de l’eau, compliqué de recruter en cours d’année des collègues qui connaissent le métier

• Requalifications : Même logique de la part de l’employeur que l’année dernière. En EPLE ? les B qui passeraient A pourront rester sur leur poste si ce même poste est requalifié en A

• OPALE : Mme Ballet confirme nos propos

• Loi 3 DS : Mme Ballet indique que pour la région, le SNPDEN valide la convention (cf : ce qui n’est pas fait pour les départements)

Concernant l’ordre du jour (vote du règlement intérieur provisoire) : les OS demandent de rajouter que les suppléants doivent, aussi, recevoir une convocation pour les instances, même modalités pour le remboursement des frais de transport.

Question diverse de A&I-UNSA qui demande que soient fait automatiquement des réponses aux les établissements qui réclament un CIA pour ses agents :

• Mme Tanguy indique que l’instruction des demandes peut prendre du temps, mais que les agents/établissements recevront une réponse (cf : ce qui n’est pas le cas, pour des demandes faites en mars 2022…),
  Nous demandons à ce que les chefs d’établissements et de services soient automatiquement informés des modalités d’obtention du CIA  : « les chefs d’établissement savent bien rémunérer les enseignants en HSE (bravo Najat AIT OUAHMANE, de cette intervention !) »

Antony DUBOIS, titulaire
Najat AIT OUAHMANE, suppléante