COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE

Quelles missions ?
Les comités techniques sont compétents en matière :

• d’organisation et de fonctionnement des administrations, établissements ou services
• de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétence
• de règles statutaires
• d’évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels
• de grandes orientations en matière de politique indemnitaire
• d’égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations
• de formation et développement des compétences professionnelles
• d’insertion professionnelle
  Ces champs sont ouverts à la négociation. Les comités techniques communiquent le bilan social de l’administration auprès de laquelle ils sont créés. Cette communication donne lieu à un débat annuel. Ils informent les agents sur les principales décisions à caractère budgétaire ayant des conséquences sur la gestion des emplois.

Les comités techniques peuvent saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les comités techniques sont compétents pour examiner les questions touchant les services pour lesquels ils ont été créés. Cela signifie que les questions statutaires et indiciaires relèvent de la compétence exclusive du comité technique ministériel

Et au niveau académique ?
Les comités techniques académiques
travaillent au niveau local,
Les comités techniques académiques sont composés de 10 titulaires et 10 suppléants :

• l’UNSA - Education vous représente : Serge Lagauzère , A&I-UNSA, suppléant
  assiste à toutes les séances avec Dominique Di Ponio, UNSA-SE, titulaire.
  Vous trouverez dans cette rubrique :
• les déclarations liminaires
• les points forts des séances.

Des questions ?
serge.lagauzere@ac-creteil.fr
patricia.mangin@ac-creteil.fr