Compte rendu du CTS du 17 décembre 2015

Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2015

Déclarations liminaires des différentes organisations syndicales.
A&I – UNSA dénonce la détérioration des conditions de travail, de la pose des congés demandée trois mois à l’avance depuis la rentrée de septembre 2015 et les mauvaises conditions de travail et particulièrement sur celles des secrétaires médicales (propos repris dans la déclaration A&I – UNSA lors de la CAPA DU 06/01/16)
Réponse de Mme la rectrice  :
« Je souhaite que l’on distingue les situations individuelles des problèmes d’organisation du travail. Les généralisations font beaucoup de mal à notre service public, le principal objectif est de faire en sorte d’avoir de bonnes conditions de travail pour les usagers. Cependant, il n’y a aucune raison que les organisations syndicales ne soient pas entendues, la non-réponse n’est pas correcte, il faut donc mettre en place une organisation qui permet de prendre en compte les demandes (par exemple, un accusé réception aux mails) »
« De plus, je souhaite revenir sur les mots utilisés parfois de manière injuste et il convient d’utiliser les meilleurs termes. Il peut y avoir de l’énervement mais je rejette toutes violences verbales d’où qu’elles viennent ! Je souhaite que l’on puisse y arriver, de voir la réalité et d’analyser les situations car il est important d’échanger et de traiter les problèmes. Il n’y a aucun mépris ! Il faut différencier le ressenti et la réalité »
Réponse de Monsieur le secrétaire général :
« Il faut avoir la conviction du dialogue social de qualité et garantir la représentativité des organisations syndicales. Il est important dans le cadre du dialogue social, d’écouter, d’instruire les dossiers avec un contradictoire qui puisse prévaloir et du temps pour pouvoir y répondre. »
« La situation des secrétaires médicales sera revue. »
Notre intervention :
– nous demandons une plus grande attractivité concernant les postes de catégorie A
– il manque des compétences à la DSI : il faudrait recruter ITRF etc...
– il est noté que l’affectation des agents non titulaires faite dès la rentrée a été réussie et en augmentation : 8,24 en 2015 pour 6,55% en 2014 (20 % des 125 ANT sont au rectorat).
Il a été souligné la lenteur concernant la mise en paiement des indemnités chômage pour ces ANT.
Réponse de Mme la rectrice :
« Une rencontre rectorat/pôle emploi est prévue prochainement afin de réduire ces délais - bilan social prévu entre mai et juin 2016. »
Indemnitaire :

Le RIFSEEP sera mis en place :
• à compter de janvier 2016 sur la filière administrative.
• pour le personnel ITRF fin du 1er semestre 2016.
Une enveloppe indemnitaire supplémentaire de 600 000 euros pour l’année 2015 pour les agents affectés en services académique avec versement rétroactif au 1er janvier 2015, montant indemnitaire mensuel :
• Catégorie A : + 6% = 40 €
• Catégorie B : + 9% = 35€
• Catégorie C : + 12 % = 35 €
Cette revalorisation sera versée sur la paie de décembre 2015 + (titulaires et non titulaires) la prime de fin de gestion de 250€.
Apprentissage :
L’objectif académique pour le recrutement d’apprentis était de 119 pour l’année 2015.
Le public concerné : les élèves décrocheurs, du niveau V (BEP, CAP) au niveau I (Master 2).
Aujourd’hui 67 apprentis seulement ont été recrutés, Mme la secrétaire générale adjointe (Barbara Kotéké-Bazoly) précise que la mise en place de ce dispositif passe aussi par la formation des maîtres d’apprentissage, près de la moitié des apprentis sont en structures académiques. Le recrutement a été prolongé jusqu’au mois de décembre 2015.
Mme la secrétaire générale adjointe (Barabara Kotéké-barzoly) précise qu’aucune démission n’est à déplorer à ce jour.
4/ Questions diverses :
Les heures supplémentaires seront-elles payées ?
Réponse DRH :
« Non ! Un tableau de recensement des heures supplémentaires a été mis en place afin qu’elles soient récupérées au plus juste par les collègues (rétroactif au 01/09/15). »