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transfert primes et points décret 2016-588 du 11/05/2016_

jeudi 19 mai 2016, par Florian Sidobre

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Catégorie A : → à compter de 2017 ⇒ 167 €, → à compter de 2018 ⇒ 389 €

Catégorie B : → 2016 ⇒ 278 €

Catégorie C : → à compter de 2017 ⇒ 167 €

Cet abattement indemnitaire sera égal à 1/12ème du plafond mentionné.