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Audience du 21/11/2018 A&I et conseil départemental du 94

vendredi 21 décembre 2018, par Patricia Mangin

Représentants du département de Val de Marne :
Mme RABARDEL, vice présidente chargée des affaires scolaires
M. GROSSAIN, directeur adjoint de la Direction Education des Collèges
Mme DUHEN, directrice DEC : Excusée
M. PIRONNEC, directeur des bâtiments départementaux
Représentants A&I-Unsa Créteil :
Mmes JURAVER Sylvie et ROHR Florence, M. GRACCHUS Patrice, M. DUBOIS Antony.
Début de l’audience à 9H et se termine à 10H30
DOTATION GLOBALE FONCTIONNEMENT :
M. Grossain rappelle le calcul part structurelle : viabilisation, contrats, réparations (7% des contrats), reversement au SRH et part fonctionnelle : 67 euros par élève, qui seront réajustés avec la réalité de l’effectif d’octobre en janvier 2019. 12 dialogues de gestion sont prévus avec les collèges en difficultés.
La masse de la DGF n’a pas baissé en 2019, le département maintient cette dotation malgré un contexte financier difficile. Baisse des dotations de l’état prise en charge par le département de l’allocation de solidarité.
Mme Rhor en tant qu’agent comptable attire l’attention sur les difficultés de trésorerie de certains de ses collèges rattachés : concernant ADEP avec un versement en janvier.
Réponse de M. Grossain aucune avance n’est envisageable avant. Pour les locations de cars pour l’EPS, il faut envoyer les factures au fur et à mesure pour recevoir la subvention correspondante. Beaucoup trop de créances DP dans certains collèges, ce qui accentue les problèmes de trésorerie : situation à étudier, voir les aides possibles, faire des relances de manière rigoureuse, aides des mairies ? On ne doit pas exclure les élèves de la DP pour des raisons financières….
La dotation de fonctionnement complémentaire est examinée en commission permanente, la notification transmise mi-décembre aux collèges est trop tardive.
Les deux seules gestionnaires financières sont Mmes Chambon et Jomard, à ce jour, un poste n’est pas pourvu.Il faut les contacter par mail ou s’adresser à Mme Fabre, chef de service.
Concernant le reversement des cuisines satellites au SRH (entre 6 et 7.5 % selon les cuisines centrales) le problème subsiste, cette somme est insuffisante pour faire face aux dépenses de contrats, de produit d’entretien, de matériel, de petites réparations. Que cette somme soit reversée à ALO ou budgétisée dans SRH dans tous les cas une part des dépenses effectives se retrouve imputée sur ALO donc issue de la DGF. Le SRH ne s’autofinance donc pas.
Pour les réparations, tous les collèges ne disposent pas de crédits suffisants.
Les familles sans papier, ces familles ne peuvent bénéficier du taux donné aux titulaires du RSA, ont donc un taux ADEP plus faible alors que leurs difficultés sont bien plus grandes.
Il faut voir avec les fonds sociaux de l’Etat.

BATIMENTS :
M. Pironnec prend note des difficultés avec le retard pris par les entreprises lors des travaux d’été et connait le problème de déclenchement intempestif d’alarme intrusion pendant l’été du fait du passage d’entreprises multiples qui ne se coordonnent pas pour la mise en service et l’arrêt des alarmes, il envisage une solution pour d’autres congés : peut être un prestataire pour l’ouverture et la fermeture des locaux.
Il indique que tous les marchés vont être reconduits en 2019 par lot différent durant l’année, sera rajouté le contrôle des portails, portillons et installations sportives.
Abondement possible pour l’entretien à demander à la DEC. Il insiste sur la nécessité de contrôler de manière hebdomadaire les consommations de fluides pour éviter des factures importantes liées à des fuites.
Pris en charge par le DPT des dépenses pour les montes charges, idem pour le curatif concernant le SSI.
La maintenance GTB dans les établissements récents : soient 17 collèges ont une dotation spécifique, l’établissement est associé à l’utilisation mais pas à la maitrise : système trop complexe.

M. Grossain rappelle qu’un groupe de travail va se tenir avec le rectorat et des agents comptables pour unifier le mode de calcul du fonds de roulement.

GESTION RH des ATTEE
M. Grossain fait un bilan.
Le poste de M. Armetta , non remplacé, est vacant, un recrutement est à l’étude.
Il y a eu des réunions DPT, Gestionnaires, Principaux le 4 octobre 2018 pour expliquer la politique RH en direction des agents des collèges. Un tableau de dotation théorique a été remis à chaque collège. Ce tableau ne tient pas compte de spécificité de type « restrictions médicales », « décharge syndicale », « mi-temps thérapeutique ». Pas de mesure autoritaire de suppression objectif de dotation à atteindre dans un délai de 2 ans.
Suppression des CUI brutale, 25 ont été réemployés.
Absentéisme des agents : il faut les remotiver…., arrêts maladie transmis à la DEC mais l’agent doit informer le gestionnaire de la durée de son congé, leur rappeler. Si nécessaire des entretiens disciplinaires sont effectués. Des dotations en matériel d’entretien peuvent être demandées.
Nous avons attiré son attention sur le fait que l’avancement est systématique et qu’un agent de maintenance a souvent le même grade qu’un agent de service général alors que leur fonction sont bien différentes.

DIVERS
Personnels responsables dans les collèges durant les vacances : transmettre une liste à la DEC et à la DB.
M. Gauthier remplace M. Brelle à la direction informatique, M. Rivière non remplacé à ce jour.
M. Stephen Luc remplacé. Il ne faut pas hésiter à inviter aux réunions de gestionnaires un membre de la DEC.
M. Grossain propose une réunion avec les gestionnaires une fois par an.
Dernier sujet le plus inquiétant : MAINTENANCE INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE
Elle revient au département et Mme Rabardel le sait, regrette qu’il n’y ait aucune communication du rectorat à ce sujet avec la collectivité. Sauf que les finances du département sont de plus en plus sollicitées et qu’à ce jour rien n’est prévu alors que les effectifs du PAI ont été divisés par 2, que les tickets CECOIA s’accumulent. La situation va devenir grave nous en avons alerté les membres du dpt présents à cette audience.
Parallèlement l’état va arrêter de subventionner une partie d’ORDIVAL ce qui se pratiquait depuis 2016 dans le cadre du Plan numérique national, ce qui pose un problème majeur au département qui n’a pas de réponse à ce jour.