AUDIENCE DRH ET GESTIONNAIRES - COMPTABLES

COMPTE RENDU AUDIENCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Début de séance à 17 H 20 :
Sont présents  : M. Marin, secrétaire général et Mmes Gina Fontaine, secrétaire générale adjointe, Carole Laugier, DRH, Soukaina BGUIR, adjointe gestionnaire en Seine Saint Denis, Emily-Anne FOUSSARD MAKNI, agent comptable dans le Val de Marne, Karine TIENDREBEOGO, adjointe gestionnaire dans le Val de marne, Amel RAVARD, adjointe gestionnaire dans le Val de marne, Caroline BIGOT, adjointe gestionnaire en Seine et marne.
M. MARIN, secrétaire général du rectorat de Créteil se présente.
Un tour de table est effectué. Il ne pourra être présent pendant la réunion mais confie la discussion à venir à Mme FONTAINE et Mme LAUGIER.
M. Marin indique que la langue de bois ne fait pas partie de ses pratiques et que par conséquent tout pouvait être dit et qu’aucune promesse non tenable ne sera annoncée.
Les représentantes du Rectorat présentent leurs expériences en établissements scolaires.
Mme LAUGIER indique que la gestion des ressources humaines du rectorat comprend un pole d’environ 350 personnes. Le projet « ambitieux » du service RH du rectorat transformera la gestion de masse en gestion individuelle des personnels de l’académie.
La présence de Mme FONTAINE s’explique par ses compétences techniques liées au DACSES. Mme FONTAINE a à sa charge le DACSES depuis peu.
Mme LAUGIER laisse la parole aux gestionnaires présentes :

LE CONTEXTE :

Plusieurs collègues, des 3 départements de l’académie, ont fait part des souffrances endurées face à leurs missions d’adjoint gestionnaire.
Une assemblée générale a été organisée en février 2021, 95 gestionnaires étaient présents. La rédaction d’une motion comportant les points suivants a été décidée :
Manque de reconnaissance de la part des chefs d’établissement, de l’équipe de direction ou des professeurs.

• Manque de reconnaissance salariale (contractuels sur poste de gestionnaire)
• Non-rémunération des heures supplémentaires des gestionnaires matériels contrairement au corps professoral
• Retard de la réforme de l’IFSE, non mise en place par l’académie,
• Manque de reconnaissance dans les missions d’adjoints qui sont confiées.
• Invitation aux réunions de rentrée tout comme les chefs d’établissement et leurs adjoints pédagogiques

La situation de certains collègues est inquiétante (burn-out, idées suicidaires, sacrifices familiaux). Le besoin de reconnaissance de notre Administration centrale est exprimé.
Le statut de membres de l’équipe de direction n’est pas reconnu. Il est bien souvent déploré que les adjoints gestionnaires ne soient pas invités lors des prises de décisions. Ce qui est regrettable. Le positionnement de l’Administration doit être clair.
Les collègues souffrent également de la méconnaissance des équipes pédagogiques de ce statut d’adjoint membre de l’équipe de direction. L’adjoint gestionnaire se voit confier des missions extrêmement variées. Le poste à responsabilités n’est pas reconnu à sa juste valeur. Trop souvent dérangés pour des besoins secondaires ou individuels (papier ou toner dans les photocopieurs, essuie-mains dans les sanitaires…) les adjoints gestionnaires sont aux yeux de certains corvéables à merci. Les responsabilités qui incombent à l’adjoint gestionnaire devraient être considérées au même titre que les responsabilités de l’adjoint pédagogique.

DISCUSSION :

Mme LAUGIER affirme être convaincue de la nécessité de confirmer ce statut et espère qu’il ne s’agit que d’une partie des chefs d’établissement qui n’ont pas su prendre ce virage même si la majorité des adjoints gestionnaires ont trouvé leur place au sein des équipes de direction.
Mme LAUGIER fait le résumé des revendications précédemment évoquées :

• La souffrance au travail,
• La reconnaissance de la part des chefs d’établissement,
• La reconnaissance salariale.

Mme LAUGIER souligne que certains de ces points sont entendus et peuvent être relayés mais que les autres ne dépendent pas d’une décision académique. Le grenelle de l’éducation est évoqué et un travail est en cours avec les organisations syndicales.
Le manque de reconnaissance des professeurs et des chefs d’établissement est un problème malheureusement connu par l’académie
Les adjointes gestionnaires présentes insistent sur l’indépendance de leur démarche. Aucun représentant syndical n’est à l’origine de cette motion. Les participants et les cosignataires se sont réunis sous couvert d’une organisation syndicale pour des raisons techniques. La colère est très forte et la dernière réunion a mis en évidence de nombreuses revendications notamment liées aux missions « COVID ».
L’Administration a oublié que les adjoints gestionnaires, et a fortiori les gestionnaires-comptables- étaient souvent les seuls agents présents au sein des établissements durant le confinement :

• Ils ont participé à la continuité pédagogique en préparant les copies pour les élèves en rupture numérique, en distribuant les devoirs aux familles alors que les établissements étaient fermés.
• Ils ont été réquisitionnés d’office puisque souvent logés.
• Ils ont continué à payer les factures, payer les bourses, distribuer les aides alimentaires, rembourser les familles pour les voyages scolaires annulés...

Les adjoints gestionnaires attendaient un retour concernant le dévouement sans faille dont ils ont fait preuve.
L’Administration n’a jamais convié les adjoints gestionnaires aux réunions de préparation de rentrée alors que les questions logistiques font partie de leurs missions. Idem lors de la rentrée scolaire 2020/2021 alors que les adjoints gestionnaires mettaient en œuvre les nouveaux protocoles pour démarrer une nouvelle année scolaire. Il est important que Monsieur le Recteur en soit conscient. La mise en œuvre logistique des besoins est confiée à l’adjoint gestionnaire.
Une nouvelle fois, cette rentrée scolaire n’a pas fait l’objet d’ajustement. Les adjoints gestionnaires n’ont pas été associés à l’organisation de cette rentrée contrairement à l’adjoint pédagogique.
Aucune disposition n’a été prise par le rectorat pour reconnaitre les missions essentielles menées par l’adjoint gestionnaire.
Les adjoints gestionnaires présents aux différentes assemblées générales ont largement fait état de leur mécontentement. Ils souhaitent agir.
Mme LAUGIER est surprise car l’invitation est ouverte aux adjoints des chefs d’établissement. Les adjoints gestionnaires et les adjoints pédagogiques sont les bienvenus.
Mme LAUGIER suggère que l’invitation soit également envoyée sur les boites intendance.
L’exemple vaut aussi pour les enquêtes rectorales (fonds social, gratuité de l’enseignement…), elles sont systématiquement transmises sur la boite mail collège mais jamais sur les boites intendance alors que ce sont les adjoints gestionnaires qui renseignent ces enquêtes.
Mme FONTAINE indique rencontrer parfois ces difficultés et comprendre. La diffusion de l’information doit être verticale. Le rectorat fonctionne également comme un établissement, avec une partie financière, une partie logistique… Ces difficultés ne l’empêchent pas de se sentir l’adjointe du secrétaire général.
Il est cependant indiqué que la hiérarchie doit donner les signes de cette reconnaissance. La mise en copie du gestionnaire est indispensable concernant les points qui le concerne.
Cet axe de progrès (qui) est noté.

• Les réunions de districts sont également évoquées :
• Relance des réseaux de gestionnaires
• Redimensionnement des districts
• Présence du DACSES
• Relance d’une « news-letter DACSES » qui permettrait aux adjoints gestionnaires de les accompagner dans la mise en place de nouveautés

L’attractivité de l’académie :
Les difficultés de recrutement ou de fidélisation de l’académie sont également liées à des écarts indemnitaires d’une académie à une autre. L’exemple de l’académie de Versailles est évoqué.
Mme LAUGIER indique que l’académie de Versailles est un fantasme (?) car elle y a travaillé auparavant et elle n’a pas remarqué d’écart.
Cet écart était pourtant considérable pour certaines fonctions, le rattrapage n’est pas totalement terminé notamment pour certaines catégories.
Elle indique que sur certaines indemnités Créteil peut être plus élevée et vice-versa.
Mme LAUGIER indique que la réalité est bien différente. Les grilles de régime indemnitaire ont été comparées avec les DRH des académies voisines.
Un travail inter académique est en cours afin d’aligner les trois académies.
En matière salariale, la réforme de l’IFSE :
Adjoint gestionnaire : Depuis le 1er janvier 2021 reforme IFSE, des groupes de travail ont été formés dans plusieurs académies, toujours pas à Créteil ?
Madame LAUGIER : La réforme de l’IFSE est en cours. Aucune académie n’a encore revalorisé son IFSE. Cette réforme est rétroactive au 1er janvier 2021 mais le travail est en cours. La différence se situe au niveau des groupes de travail qui sont menés dans les autres académies alors que celui de l’académie de Créteil n’a pas débuté. Cette réforme a été annoncée par le ministère fin mai – début juin 2021. Le ministère a demandé l’ouverture d’un dialogue social avec l’organisation de groupe de travail. Aucune académie n’a donc pu travailler là-dessus.
Deux démarches sont en cours :

• La réforme de l’IFSE
• La convergence interministérielle de l’indemnitaire.

L’objectif est de rendre effective cette réforme à effet rétroactif au 1er janvier sur le salaire de novembre ou décembre 2021. L’enveloppe ministérielle n’est pas encore transmise mais le travail est amorcé notamment avec la requalification des postes. Ce travail a déjà débuté sans dialogue social car cette démarche était urgente.
68 postes de C en B ont été requalifiés et des questionnements sont apparus quant à la méthode utilisée.
Mme LAUGIER indique qu’il s’agit là de la requalification de postes et non de personnes qui ont été réalisées selon une carte cible. Ce travail sera expliqué aux représentants syndicaux en groupe de travail.
Il y aura donc prochainement un groupe de travail avec des représentants syndicaux sur les sujets suivants :

• La réforme de l’IFSE
• La requalification de postes

Les adjoints gestionnaires de catégorie B affectés sur des postes ou remplissant les missions de catégorie A :
Une requalification des gestionnaires de catégorie B en A est elle prévue ?
Malheureusement pas tous, mais un projet pluri annuel national est en cours en fonction de la carte cible et avec les représentants syndicaux. Il s’agira de toute façon de la requalification des postes et non des personnes. Une transformation de tous les postes n’est pas envisageable car il existe une réelle attractivité du poste de gestionnaire pour les catégories B. Pour exemple, les candidats aux postes de gestionnaires préfigurateurs sont le plus souvent des catégories B.
Tous les postes de gestionnaires matériel ne seront pas requalifiés. Les contingents ne sont pas encore connus.
Concrètement les gestionnaires de catégorie B vont continuer à remplir les missions de catégorie A. Certains supports vont évoluer mais pas les personnels.
Concernant les collègues de catégorie B affectés sur des postes de A par manque d’attractivité ?
Ces collègues sont affectés sur des supports supérieurs à leur grade et sans rémunération ajustée avec un arrêté définitif.
Mme LAUGIER est étonnée et n’a pas connaissance de tels cas au sein de l’académie sans que la rémunération soit ajustée, nous lui communiquons quelques exemples.
Il est également indiqué que des demandes d’ajustement en RAR auprès du service la DPAE aient été faites. Le service DPAE n’a répondu qu’au bout de 3 relances et 6 mois après. Comment expliquer cette gestion des ressources humaines autrement que par du mépris de la part de son Administration et de sa hiérarchie ?
Mme LAUGIER explique que la gestion de 85 000 personnels est compliquée. Mme Leroy, cheffe de la DPAE, n’est pas méprisante avec les personnels. Il s’agit de difficultés de gestion.
Cette gestion de masse qui paraît méprisante ou inhumaine est regrettable et l’objectif est d’individualiser la réponse.
Le ressenti des personnels éloignés dans les établissements scolaires est malheureusement bien celui-là. Il en est de même pour les personnels contractuels parachutés sur des postes de gestion matérielle sans accompagnement.
Le dispositif mis en place pour améliorer la gestion des ressources humaines est la mise en place de la cellule administrative. Cette cellule n’a pas encore été présentée aux gestionnaires. Il s’agit d’un guichet unique de demandes de remplacement utilisé par les chefs d’établissement pour les personnels enseignants. Il peut être utilisé pour les personnels administratifs mais il n’est pas actif sur l’académie de Créteil.
Il existe une difficulté dans la mise en place de cette cellule unique avec binôme depuis septembre 2021. Ce guichet fera rayonner la demande sur les services concernés.
Revalorisation et requalification sont en cours.
La situation des personnels contractuels :
Comment expliquer la différence salariale ?
Mme Laugier indique que les partenaires sociaux ne sont pas d’accord sur ce sujet. Il ne peut pas y avoir une totale convergence entre celui qui a passé un concours et celui qui n’en a pas passé. Le titulaire d’un concours passe dans un indice, ce qui n’est pas le cas du personnel contractuel.
Il est évident que cela incite les agents contractuels à passer le concours.
Les académies voisines ne fonctionneraient pas comme l’académie de Créteil et ajusteraient la rémunération du contractuel sur le titulaire qu’il remplacerait.
La revalorisation des adjoints gestionnaires contractuels a été réalisée afin de réduire les écarts. Cette revalorisation n’a pas encore été présentée aux partenaires sociaux.
La revalorisation salariale des contractuels a été faite et est active depuis le 1er septembre 2021. Une nouvelle grille salariale existe.
Les personnels contractuels ont également été choqués lors de la réception d’un courrier les informant de la non reconduction de leur contrat en juin 2021.
Mme LAUGIER s’étonne là encore et lit le courrier qui a été envoyé aux personnels contractuels.
Mme LAUGIER : Avez-vous lu le courrier ?
Il s’avère que la communication n’a pas été comprise. Les personnels contractuels ont été contactés directement par les chefs d’établissement et non pas par le rectorat pour plus d’efficacité.
Mme LAUGIER confirme que cet engagement a été pris auprès des chefs d’établissement afin d’aller plus vite dans l’affectation des contractuels. Le courrier correspondait à une obligation légale de la part de l’employeur public concernant le non-renouvellement de ses contrats dans un délai de 2 mois.

La loi 4D :

Adjoint gestionnaire : Qu’est-il envisagé ?
Mme LAUGIER : Le positionnement n’est pas académique. Aucune réponse ne peut être apportée.
La diminution de l’écart de l’IFSE des personnels logés et non logés :
L’écart imposé est au maximum de 15%. Comment l’académie se placera -t-elle par rapport aux directives et aux autres académies ?
Peut-on espérer qu’un écart inférieur au 15% serait appliqué à Créteil compte tenu du fait que les adjoints gestionnaires sont les seuls personnels logés dont l’indemnitaire est diminué du fait du logement alors que ce sont eux qui sont le plus souvent sollicités en dehors de leur temps de travail. C’est le cas d’autres académies comme Amiens par exemple. Les adjoints gestionnaires de l’académie sont très sensibles à cette question.
Mme LAUGIER : C’est encore un point qui doit être travaillé. Il s’agit également de ne pas rendre attractifs les postes non logés.
Comment expliquer que les personnels de direction n’aient pas cet abattement alors que les adjoints gestionnaires sont impactés.
Mme LAUGIER ne peut l’expliquer et explique que tous les éléments ne sont pas réunis pour effectuer cette comparaison. Il est pris pour exemple la grille indiciaire d’un chef d’établissement et d’un agent comptable.
Le dégel du point d’indice :
Adjoint gestionnaire : Qu’en est-il du dégel du point d’indice
Mme FONTAINE : Ce point ne peut être décidé au niveau académique, ni même ministériel.
Adjoint gestionnaire : La démarche est la suivante, en faire la demande à l’employeur qui en rendra compte au ministère (!)
L’indemnitaire :
Adjoint gestionnaire : Ce levier doit être activé afin de revaloriser la fonction d’adjoint gestionnaire.
Adjoint gestionnaire : Les collègues ne sont plus en attente de cellule d’écoute ou de réunions, mais ont surtout besoin de reconnaissance par l’indemnitaire ou autres. Il est urgent de réagir car les collègues adjoints gestionnaires souhaitent, sans réponse de la part de l’employeur, faire grève, et aller jusqu’à la non reddition du budget ou du paiement des bourses…
Madame FONTAINE : Malgré toutes ces annonces il est toujours question de faire grève ?
Adjoint gestionnaire : Sans une annonce officielle de la part de l’employeur, les adjoints gestionnaires ne pourront plus tenir. Il faut calmer les impatiences.
Madame LAUGIER : D’ici à la Toussaint des temps de dialogue seront organisés avec les partenaires sociaux. Les informations seront transmises d’abord aux partenaires sociaux.
Peut-on espérer qu’une réunion adressée aux adjoints gestionnaires soit organisée après ces discussions afin de relayer toutes ces réformes.
Une nouvelle audience pourrait être organisée après la Toussaint afin que des annonces soient faites.
Mme FONTAINE indique qu’elle va réactiver les réunions de réseaux des gestionnaires. Elle s’appliquera à faire représenter le DACSES.
Les gestionnaires sont attachés à leur statut de fonctionnaire d’état de l’éducation nationale et non pas de collectivité territoriale et souhaitent que l’Administration les reconnaissent en tant que tel.
Mme LAUGIER indique que la GRH de proximité devrait être lancée et souhaite associer les adjoints gestionnaires. Un appel à candidature sera lancé. Des temps d’immersion, d’observation et d’échanges de bonnes pratiques des différents personnels de service en établissement pourraient être organisés.
Nous remercions Mme LAUGIER et Mme FONTAINE pour cette audience. Fin de séance 19h10.