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C.S.A. Comité Sociaux d’Administration (anciennement C.H.S.C.T.)
Présentation générale du comité social d’administration
La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019 a eu pour ambition de simplifier le dialogue social et de le rendre plus stratégique, grâce à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives. Le Comité social d’administration est désormais l’instance unique de dialogue social. Il résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les attributions des comités sociaux d’administration ministériels
Elles sont définies par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.
Le comité social d’administration est consulté sur :
les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services ;
les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier du décret du 29 novembre 2019 ;
les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 4 mai 2020 ;
le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation mentionnés à l’article 31 du décret du 15 octobre 2007 ;
les projets d’arrêté de restructuration dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 23 décembre 2019 ;
la participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels, définie par le décret du 19 septembre 2007 susvisé ;
les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ;
les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 ;
les comités sociaux d’administration connaissent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.
.... LA SUITE en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.education.gouv.fr/les-c...
Résultats CSA Académique de Créteil Publié le 8 décembre 2022
- Unsa Education voix 3387 = 12,55% = 1 siège
Titulaire : Maeve TREILLER pour l’UNSA EDUCATION
Suppléant : Antony DUBOIS pour A&I - UNSA
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DECLARATION LIMINAIRE CSA DU 10 OCTOBRE 2024
15 octobre, par mis en ligne par Patricia Mangin
Madame la rectrice d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CSA Académique,
Alors que le nouveau gouvernement Barnier s’installe, les résultats du Baromètre UNSA 2024 paraissent et l’UNSA Éducation met le premier employeur de France devant ses responsabilités : la santé des personnels est en jeu quand leur exposition aux risques psychosociaux concerne une part importante des personnels pour les items « situations de stress » (51%) et « manque de reconnaissance » (57%), ou encore (…)
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Déclaration liminaire de la formation spécialisée du CSA académique du 27/09/2023
29 septembre 2023, par mis en ligne par Patricia Mangin
Madame la rectrice d’Académie, Mesdames et messieurs les membres de la formation spécialisée du CSA académique,
Le baromètre des métiers 2023 indique que moins d’un personnel sur deux (46,46%) de l’académie de Créteil considère que leurs conditions de travail ne sont pas satisfaisantes. Ils étaient un peu plus d’un tiers en 2016. Les personnels de Créteil estiment selon ce sondage pour plus de 67% que leurs conditions de travail ne se sont pas améliorées. On peut se demander pourquoi ? (…)
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Déclaration liminaire CSA Académique Créteil du 15/09/2023
18 septembre 2023, par mis en ligne par Patricia Mangin
Madame la rectrice d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CSA Académique,
Madame la Rectrice au nom de l’UNSA Éducation, nous vous souhaitons la bienvenue dans l’académie de Créteil. Cette académie est riche, notamment, par sa complexité et son hétérogénéité. Nous espérons que dans le cadre des instances et des bilatérales, moments d’échange et de partage privilégiés, nous donnerons du sens à nos métiers et un cadre protecteur pour les personnels. Les 85 000 personnels de votre (…)
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DECLARATION LIMINAIRE AU CHSCTA DU 26 SEPTEMBRE 2022
18 septembre 2023, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT Académique,
C’est dans un contexte bien morose que nous entamons cette nouvelle année scolaire.
Alors que nous pensions voir s’éloigner la crise sanitaire, nous constatons une reprise fulgurante de l’épidémie, source d’absences multiples et de difficultés de fonctionnement majeures dans les services.
Actuellement en niveau « socle », nous craignions que les niveaux supérieurs soient atteints rapidement. Nous (…)
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CHSCTA DU 26 SEPTEMBRE 2022
14 octobre 2022, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT Académique,
C’est dans un contexte bien morose que nous entamons cette nouvelle année scolaire.
Alors que nous pensions voir s’éloigner la crise sanitaire, nous constatons une reprise fulgurante de l’épidémie, source d’absences multiples et de difficultés de fonctionnement majeures dans les services.
Actuellement en niveau « socle », nous craignions que les niveaux supérieurs soient atteints rapidement. Nous (…)
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CHSCTA DU 13 JUIN 2022 : JUSTE UN AU REVOIR
15 juin 2022, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CHSCT Académique,
2022 est l’année de la reprise, reprise du travail, reprise des transports (le carburant a augmenté plus vite que le nombre de voyageurs), reprise de l’économie.
Un effort exceptionnel a été fait, par notre employeur, pour les personnels administratifs en 2021 et 2022, l’indemnitaire a été réévalué et harmonisé sur la région académique. Négligés sont les collègues de catégorie C, dont la revalorisation (…)
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DECLARATION AU CHSCTA DU 21 SEPTEMBRE 2021
24 septembre 2021, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CHSCT Académique,
Cette année scolaire s’inscrit dans un contexte sanitaire inédit qui, hélas, perdure. L’UNSA Éducation réaffirme sa volonté de maintenir les écoles et établissements ouverts autant que possible. L’anticipation, la communication, la protection et la bienveillance devront être de mises pour assurer une année scolaire la plus sécurisante et sécurisée pour tous.
L’unsa Education salue le travail engagé par (…)
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DECLARATION AU CHSCTA DU 14 JUIN 2021
16 juin 2021, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CHSCT Académique,
La remarque faite par notre fédération lors du dernier CHSCT MEN doit hélas s’appliquer aussi à l’académie de Créteil (les documents de travail ne sont toujours pas envoyés dans les temps, idem pour les procès-verbaux qui sont présentés plusieurs mois après la tenue du CHSCT A. Il n’y a toujours pas un respect du cadre légal du fonctionnement de cette instance. Nous n’allons pas énumérer une longue (…)
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Point de la situation sanitaire AVRIL 2021
1er mai 2021, par mis en ligne par Patricia Mangin
En présence de : M. le recteur, la directrice de cabinet, la secrétaire générale et son adjointe, l’I.S.S.T., SG DSDEN 77, SG DSDEN 93, les représentants des O.S : FSU, FO, CGT.
En visioconférence
Test
Tests et vaccination doivent se combiner pour que le virus recule et cassent les chaines de contamination. 1er degré : Le nombre de tests salivaires s’élève à plus de 30 000 cette semaine à raison de 60 € pièce. Par ailleurs, les personnels ont la possibilité de faire des autotests. Les (…)
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DECLARATION AU CHSCTA DU 30 MARS 2021
7 avril 2021, par mis en ligne par Patricia Mangin
Monsieur le Recteur d’Académie, Mesdames et messieurs les membres du CHSCT Académique,
Nous saluons la tenue de ce CHSCT Académique ayant pour seul point à l’ordre du jour, un point de situation sur la crise sanitaire. Néanmoins, qu’il est lieu juste avant la conférence de presse gouvernementale hebdomadaire, voire l’allocution présidentielle de demain, ne permettra pas d’avoir des réponses claires et précises et c’est encore une fois perturbant pour nos collègues. Il aurait peut-être été (…)