AUDIENCE DU 13 juin 2022 avec M. Le président du 77

"Qui vivra verra. la délégation A&I-UNSA (Olivier Crépeaux, secrétaire départemental du 77 et Alexandra Molliard, adjointe gestionnaire Savigny le Temple) a, enfin, rencontré hier M. Parigi (président du conseil départemental), M. Vandebise (vice-président chargé de l’éducation), M. Boriosi (directeur général des services adjoint), Mme Coussieu (directrice de l’éducation), au Conseil Départemental de Seine et Marne.
Notre syndicat rappelle à M. Parigi que nous avions demandé ce rendez-vous les 27 septembre, 18 janvier, 15 mars et fin mai. Il a argué de la lourdeur de son agenda en début de mandat ce qui n’a pas permis de nous recevoir avant... Néanmoins, il nous a affirmé sa volonté d’une meilleure connaissance du terrain et son désir d’écouter davantage ses interlocuteurs.

Sur la question de la badgeuse, nous avons réitéré notre demande de la prise en compte des spécificités des établissements telles que :

• Les récupérations d’heures doivent être laissées à l’initiative de l’établissement et non imposer avec un délai maximal de 2 mois pour la récupération, ce qui ne correspond pas au cycle de fonctionnement des collèges.
• Rappel sur notre attachement au fait que l’organisation du travail est la prérogative de l’établissement. M. Boriosi a admis qu’il faut trouver un point d’équilibre entre le fonctionnement des collèges et le besoin de savoir si les ATTEE effectuent conformément leurs heures...

Mme Coussieu nous dit que rien n’est encore figé et encore moins le bon fonctionnement des logiciels des badgeuses. Cependant, le DGA a conclu sur la nécessité que la récupération des heures doit être faite sans tarder (aux petites permanences par exemple).

Concernant la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), M. Boriosi nous assure de la conformité de la badgeuse à la protection des données.

En tout état de cause, en l’absence de règles claires formalisées, rien ne peut être figé et A&I-UNSA ne peux pas accepter que les règles de fonctionnement de la badgeuse soient encore dans le flou à la rentrée. Le seul document qui reste valable, à ce jour, est la réglementation du temps de travail.

Sur les 1607 h (temps de travail annualisé) qui sera mis en place en janvier 2023, la question sera débattue en septembre. Le critère de pénibilité est en cours de réflexion.
Quoi qu’il en soit, A&I-UNSA demande que cette mise en place puisse s’effectuer au 1er septembre 2023 et non au 1er janvier de manière rétroactive, comme ce fût le cas des plannings reçus en novembre au lieu de septembre 2021...
Le Département a admis s’attendre à des bugs à la rentrée, sans pour autant nous préciser la manière dont il faudra les résoudre.
Nous avons signalé qu’il restait encore des plannings en débat. Certains avaient été retoqués par la Direction de l’Education, notamment ceux des agents d’accueil ou des cuisiniers.

Chers collègues, faites-nous parvenir vos difficultés nous ne manquerons pas de les remonter au département et vous pouvez le faire directement auprès de Mme Coussieu.

Sur la question des agents en formation, qui devront demander une autorisation d’absence, puis les adjoints-gestionnaires devront, à l’appui des attestations de présence que l’on ne reçoit jamais, régulariser l’absence, nous avons rappelé que l’ensemble des documents émanait du Département et que c’était donc au service formation d’incrémenter cela. Le DGA a en effet admis l’absurdité du projet.

Sur la question des remplacements, A&I-UNSA espère que l’outil permettra de gérer mieux les remplacements sur les absences de longue durée. Il a été rappelé au Département que le remplacement de ces dernières se fait actuellement mois par mois, nous souhaitons que ce soit sur la durée effective du CLM ou CLD.
Parfois, le contrat est prolongé pour 4 jours, pont inclus. La DRH s’engage à incrémenter les arrêts maladie dans l’application afin que les demandes de remplacement soient gérées plus "proprement". Mme Coussieu a admis avoir des difficultés dans le partage de l’information entre les services. La DRH et la Direction de l’Education, ont leurs propres prérogatives.

Sur la question de la communication, A&I-UNSA a appelé à :
• un mode de communication moins anonyme et moins descendant. Nous avons visiblement appris à Mme Coussieu que quelque fois, les réponses de ses services étaient loin d’être cordiales et tout juste polies.
• à plus de transparence sur le déroulement des enquêtes :
• L’année dernière l’enquête équipement avait été retardée sans raison valable, avant que le Département informe les collèges que finalement c’était parce que les marchés avaient été reconduits...,
• De même que sur les procédures de recrutement ou d’externalisation des équipes techniques.
A&I-UNSA demande que les notifications de subvention arrivent dans les collèges plus rapidement. Nous avons très souvent d’abord la lettre de l’élu du canton avant de recevoir plusieurs mois après la lettre des services. Il a été remarqué des discordances entre les 2 courriers. D’une façon générale, nous avons exhorté le Département à sortir de l’oralité et à faire preuve de plus de transparence.

A plusieurs reprises, Mme Coussieu nous a affirmé qu’on pouvait la saisir directement en cas de difficulté persistante.

Sur la subvention équipement, A&I-UNSA déplore que la demande de collègues de prolonger le délai de retour des dossiers n’ait pas pu aboutir favorablement. Nous rappelons que l’année dernière, l’enquête avait duré 1 mois, contre une dizaine de jours cette année...et que le délai était trop court pour démarcher les entreprises.
Le Département a pris note

Sur la subvention du patrimoine (travaux locatifs), il a été demandé son annualisation par année civile et non de mai à mai comme actuellement et la prise en compte de l’âge du patrimoine pour le montant attribué.
Cela concerne la direction de l’architecture et des bâtiment qui en sera informé.

Sur la question des relations des gestionnaires avec les collectivités territoriales dans le cadre de la loi 3DS, A&I-UNSA rappelle qu’une convention devra être passée pour sa mise en œuvre. M. Parigi nous a répondu qu’il avait conscience des freins des adjoints - gestionnaires à ce sujet et que pour l’instant, rien n’était clair avec le Ministère de l’Education Nationale sur ce point.

S’il nous a semblé avoir été écouté par l’ensemble des interlocuteurs, nous attendons de voir en septembre si des changements apparaitront...A&I-UNSA restera attentif à tous ces points. Nous vous souhaitons une bonne fin d’année scolaire et un bel été.

Ne manquez de me signaler vos attentes, vos difficultés et rejoignez A&I-UNSA : ensemble nous serons plus forts :

https://www.aeti-unsa.org/comment-adherer-au-syndicat-html/

Olivier Crépeaux
Secrétaire départemental de Seine et Marne
Olivier.crepeaux@ac-creteil.fr