CAPA des ADJAENES du mardi 18 décembre 2018

(pas de déclaration mais compte rendu)
Au rectorat de Créteil, en Salle 208
Début : 09h35 et Fin : 11h16
Présents :
Pour l’administration : 10
Pour les représentants du personnel : 7 (1 A&I-UNSA, 5 SNASUB-FSU et 1 FNEC FP-FO)
Présidente  : Mme Gina Fontaine, DRRH Adjointe

Mme Fontaine déclare la séance ouverte et demande s’il y a en préambule des déclarations liminaires. Le SNASUB-FSU fait une courte intervention.
Mme Fontaine demande si les 2 autres organisations syndicales ont des déclarations, nous lui répondant que non ; il n’est pas dans la coutume de faire des déclarations liminaires formalisées pour la CAPA dite d’automne des Adjaenes.

Mme Fontaine nous informe en réponse à une observation faite par le SNASUB-FSU qu’il y a une mise en place d’une GRH de proximité. (Il existe actuellement des districts en expérimentation).

Pour ce qui est de l’inquiétude de l’allongement d’attente au niveau des médecins de prévention, Mme Fontaine explique que c’est un problème au niveau national : « Nous n’arrivons plus à recruter des médecins de prévention »

Nous abordons l’ordre du jour :
¤ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2018 : adopté à l’unanimité.
¤ 4 agents accèdent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe car 4 personnes promues à ce grade à la CAPA du 5 juin 2018 ont obtenue depuis l’accès à la catégorie B par liste d’aptitude (3) ou par obtention du concours Saenes (1).
¤ Entretiens professionnels : les recours
Dossier 1er : Nous décidons d’enlever ce qui a été ajouté cette année par rapport à l’année dernière, nous précisons que l’EAP n’a pas eu lieu en présence de l’agent car celui-ci avait été convoqué alors qu’il était en congé maladie.

Dossier 2ème : Des mentions « arrêts maladies justifiés » sont ôtées du compte-rendu.

Dossier 3ème : Il n’y a pas de saisine de la CAPA, cet agent souhaite muter en dehors du mouvement ordinaire, obtient une mutation dans la commune où il exerce déjà et qu’il a demandé et refuse malgré tout celle-ci. SNASUB-FSU évoque une mutation demandée dans l’intérêt du service. Mme Fontaine dit qu’il n’y a aucune demande faite en ce sens. A&I – UNSA intervient en expliquant avoir accompagné cet agent lors d’un entretien avec M. Cuisset, qui dans un premier temps n’a pas été favorable à cette demande de mutation et accède à celle-ci pendant l’été. La FNEC FP-FO intervient alors et abonde dans mon sens.

Dossier 4ème : Il n’y a pas de saisine de la CAPA, ce n’est pas un recours, le compte-rendu d’EAP en reste inchangé.

Dossier 5ème : L’agent n’a pas signé son compte-rendu d’EAP. Il est rappelé que le fait de signer n’engage pas l’agent à être en accord avec celui-ci mais seulement à en prendre connaissance. Libre à lui de le contester par la suite. La lettre formulée par l’agent est indexée au compte-rendu d’EAP.

Dossier 6ème : Pas de changement, la lettre de contestation est annexée au compte-rendu d’EAP.
¤ Titularisations : 8 avis favorables, 2 prolongations de stage (temps partiel et congé maternité).
Titularisations des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 3 avis favorables.
Titularisation des agents bénéficiaires d’un contrat PACTE : 1 avis favorable.

¤ Détachements : 2 demandes de renouvellement de détachement dans le corps des Adjaenes,
1 demande d’intégration dans le corps des Adjaenes,
2 demandes de détachement dans le corps des Adjaenes.
Avis favorables pour la totalité de ces demandes.
Il n’y a pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente lève la séance à 11h16.
Cette audience a été une fois, de plus très riche et positive.