COMPTE RENDU DE LA CAPA ADJAENES DU 15 FEVRIER 2023

Au bâtiment B du rectorat en salle 512
Début : 09 h 50 - Fin : 11 h 40

Présents : 6 personnes pour l’employeur et 5 représentants du personnel (2 pour A&I-UNSA, 3 pour SNASUB - FSU)

Présidente : Madame Rachel HENRY
Secrétaire de séance : Madame Audrey PEPIN. Secrétaire adjointe : Madame Houria BOUKHEMLA

• Installation de la CAPA des ADJAENES

"Propos liminaires" (sic du représentant de la SNASUB-FSU)
Déclaration liminaire de A&I-UNSA par moi-même.

Madame HENRY déclare la séance ouverte et annonce l’ordre du jour :

• Approbation du règlement intérieur provisoire de la CAPA : il s’agit d’un règlement provisoire, car ils n’ont pas fini de le remanier, même avant nos réclamations. En effet, quelques points ont été discutés, notamment, le fait que les suppléants doivent être convoqués aux instances comme les titulaires. Le règlement modifié sera alors soumis à approbation lors de la prochaine CAPA.

• Approbation du procès-verbal de la CAPA des ADJAENES du 07 juillet 2022 : ce procès-verbal non encore rédigé (!) sera soumis à l’approbation lors de la prochaine CAPA.

• Recours contre 2 CREP (comptes rendus d’entretien professionnel) :
  Pour le 1er compte-rendu, l’agent demande la modification ou l’annulation de celui-ci. Il est décidé de faire des modifications, des retraits ou changements de tournure de phrase à l’avantage de l’agent. Madame HENRY précise que le rapport contradictoire formulé par l’agent sera annexé au CREP 2021-2022.
  Pour le 2ème compte-rendu, l’agent demande l’annulation de celui-ci. Le compte-rendu précédent avait été annulé lors de la CAPA du 19 janvier 2022 car il avait été effectué en présence du N+1 et du N+2. Il avait été décidé de demander au chef d’établissement que le nouvel entretien professionnel ne soit réalisé qu’en présence de l’agent et du N+1. L’agent avait alors refusé.
  La CAPA est défavorable à sa demande d’annulation et maintient le CREP 2021-2022 en l’état.

Madame HENRY nous précise que sur 1663 CREP attendus pour 2021-2022, il y a eu 975 CREP remontés et validés soit à peine 60%.

• Pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente lève la séance.

Les commissaires paritaires A&I-UNSA pour les ADJAENES de l’Académie de Créteil,
Franck CHARRONDIERE, titulaire et sa suppléante, Catherine LOUYA