Compte rendu du CHSCTA exceptionnel du 30 mars 2020 : COVID-19

Présents :
Les O.S. = UNSA éducation – CGT – SNES FSU – FO
L’administration = Le recteur, M. Auverlot, DRH Mmes Thirard et Laugier
M. le recteur prend la parole après un tour de « téléphones » pour les présentations,
L’ensemble des personnels enseignants sont en continuité pédagogique.
M. le recteur est entièrement satisfait que les enseignants aient trouvés les modalités de communications et l’essentiel, c’est le lien qui est fait avec les élèves.
Après l’engouement des premiers moments, une régulation est en train de se mettre en place car il a été donné parfois trop de travail ou pas assez aux élèves.
On est ennuyé quand le lien numérique n’est pas possible et donc que les documents doivent être distribués : mais ils doivent l’être sans aucun contact physique, toutes les mesures sont prises en ce sens.
Le ministère est en train de mettre en place un moyen de communication rapide avec la poste pour que les documents soient transmis aux familles via le numérique puis version papier et distribué par les facteurs.

« La communication est parasitée et l’audition est hachée. Ce fut pénible car pas d’ordre de paroles et la prendre a été de couper les autres mais cela fut fait dans le calme et le respect. Des questions sont restées sans réponse car dans l’attente de consignes ministérielles. Le discours tenu est le même que celui fournit au SNPDEN (visio conférence du 26 mars). Pas d’engagements sûrs, rien de précis quelques réponses mais il a fallu insisté et faire répéter.
Aucune déclaration liminaire n’a été lues par manque de temps. »

Voici donc les réponses entendues :
Les gestes barrières doivent automatiques, des masques et gels sont en attente de livraison et devraient être mis à disposition des personnels à réception
1. Gestion du problème spécifique à l’accueil d’élèves de maternelle nécessitant des contacts ?

• Réponse : L’accueil des enfants de soignants accueillis sur l’académie de Créteil est de l’ordre de15 000 enfants, dans 200 écoles primaires et 40 collèges environ. Cet accueil est élargi aux enfants des pompiers et policiers. Pendant les vacances, les enfants sont pris en charge par des personnels des collectivités locales et des associations
• Il n’y a pas de réglementation spécifique en vue, à ce jour, les gestes barrières doivent être mis en avant.

FSU / La distance est difficile à tenir avec des enfants en bas âge : ne pourrait-il pas avoir un guide (voir sur l’académie de Strasbourg) et étant enfants de soignants, ils peuvent être à risque

• Réponse : le fait est que les enfants de soignants ne sont pas porteurs plus que d’autres
• Les gestes barrières sont mis en place et ils sont à respecter ; les groupes classes ne sont pas supérieurs à 5.
• Il est attendu une dotation de masques et gels qui seront distribués à réception dans les établissements accueillants en priorité.

UNSA / Suite à un mail du 26 mars de la présidente de la région Ile de France, qui demande aux chefs d’établissement et adjoints gestionnaires d’ouvrir les portes de leur internat afin d’y héberger un public non spécifié à ce jour. Nous ne contestons, ces éventuelles réquisitions, mais nos collègues font remonter des questions précises :
Nous sommes en sites occupés, quels sont les moyens humains et matériel mis à disposition pour préparer l’accueil de ses personnes dans des locaux déjà occupés qu’il faut préparer, désinfecter : en résumé, qui fait quoi, comment ?

• Réponse : Pas de réquisition des internats : seul le lycée de Provins est concernant mais en accord avec l’hôpital et l’établissement. En fait, un internat est disponible mais n’est pas occupé donc il n’y a pas eu de problème d’aménagement et le nettoyage des locaux a été fait par les personnels de la région.
• La responsabilité en cas de réquisition est portée par l’Etat et comme il s’agit d’accueil d’adultes, ils sont responsables d’eux-mêmes.
• La question de réquisition d’autres internats ne se pose pas car ils sont occupés et pour le moment, ce sont seuls les internats inoccupés qui peuvent l’être.
• Le public concerné est pour le moment le personnel soignant afin qu’ils puissent réduire leur temps de trajet.

2. Sur les ordres de mission pour les personnels volontaires. Qui les rédige ? Comment sont-ils transmis ?

• Réponse : Le travail doit être sur la base du volontariat, les personnels appelés sur leur lieu de travail habituel n’ont pas besoin de document spécifique ; s’ils interviennent ailleurs alors leurs DASEN, IEN doivent leur remettre le document
• Mais ils doivent intervenir dans leurs établissements d’origine en priorité
• Les personnels administratifs peuvent être amenés à revenir sur site mais très peu de temps : Les personnels sont en télétravail au maximum

3. Les horaires doivent être notés pour que les personnels sachent à quoi ils s’engagent, il doit y avoir suffisamment de roulement pour qu’une personne n’assure pas trop souvent cette mission ? Quid des personnels de direction qui ne sont encore moins nombreux ?

• Réponse : Les horaires doivent être respectées ; s’il y a des dérives, elles doivent être remontées au recteur qui fera le nécessaire pour que ce soit rétabli aux normes

4. Décision prévue si personnels volontaires sont contaminés ? (fermeture....) Il est demandé que cela soit considéré comme un accident du travail.
(FO / les soignants ont été infectés car sans protection et donc leurs enfants peuvent être infectés et pour les personnels accueillants il y a problème)

• Réponse : Le risque pour les personnels travaillant sur site n’est pas plus important que les personnels qui sont chez eux et non, cela ne peut être considéré comme un accident de travail car Il faudrait prouver que la maladie est en lien avec son travail, ce qui sera difficile à prouver.
• En cas de contamination, le centre d’accueil pourra être fermé
• Ce sera vu au cas par cas avec l’avis médical de l’ars

- Conditions de travail en situation de télétravail et maintien des instances

6. Pour les personnels en télétravail, ils n’ont pas tous le matériel approprié et en plus ne sont pas dans leur environnement de travail : FO / demande de reculer certaines échéances car ils n’auront pas le temps
Est-ce que le télétravail sera maintenu après la crise ; il n’y a pas de réglementation définie à ce jour

• Réponse : Nous avons besoin de préparer l’année prochaine : donc ne pas prendre trop de retard et les CT auront lieux, la capa aura lieu.
• En ce qui concerne les dossiers des demandes de mutations : Les accusés réception seront faits par le rectorat et si cela n’est pas possible d’avoir l’avis du supérieur hiérarchique le recteur mettra son avis.
• Nous avons besoin physiquement des personnes mais nous arrivons à gérer : surtout pour l’informatique
• On maintiendra ce type de travail avec les personnels pour des tâches ponctuelles et pour le moment on maintient les calendriers car cela fonctionne bien

8. Quel va être la gestion des congés de printemps dans les services administratifs : les personnels doivent poser des jours au choix, la procédure est-elle modifiée ? en ASA, il n’y aurait plus d’obligation de poser ces jours

• Réponse : La question a été posée au ministère et nous sommes en attente de la réponse que nous vous communiquerons dès que possible

9. Un personnel en télétravail est-il autorisé à rompre le confinement ? A quelles conditions ? Avec quel ordre de mission ?
FO = Les ASA sont confinés, quelle est leur situation administrative ?

• Réponse : ils ont forcément un établissement de rattachement et donc ils sont en télétravail même en tant qu’ASA. Ils doivent se mettre en lien avec l’école de rattachement
• S’ils n’ont pas de matériel et ne peuvent pas faire le lien, ils peuvent utiliser leur téléphone ; ils doivent être polyvalents et pouvoir échanger

FO = S’ils n’ont reçu aucune instruction à ce jour ?

• Réponse : Vous faites bien de le dire, on va revoir cela avec les DASEN ou IEN : il faut qu’ils soient sollicités.

10. Pour faire face aux exigences techniques de la généralisation du télétravail, a-t-on modifié l’organisation du travail et les missions des agents du service de la DS II ? Saisine de ce service pour souffrance au travail.

• Réponse : Les personnels de la DSII agissent dans le cadre de leurs missions, ils ont le matériel nécessaire. Soit, ils sont en télétravail et sont chez eux ; soit, ils doivent faire des interventions ponctuelles sur sites et ils sont encore dans leurs missions ;
• Les personnels appelés sur les autres sites ne sont pas plus en danger que d’autres du moment que les gestes barrières sont respectés. Il leur est fourni des lingettes désinfectantes et ils ont un véhicule particulier (pas de transports en commun)
• Pas de gants donnés car il est préférable de se laver les mains très régulièrement.
• L’équipe d’assistance qui a été présente pour la remise du matériel l’a fait dans le respect de ces gestes barrières
• Les missions demandées restent leurs missions habituelles.

11. L’absence de consignes (comme cela a été fait par certains recteurs et IPR) pose problème. Dans certaines académies il a été demandé d’éviter la course en avant, de ne pas mettre de notes chiffrées, de ne pas aborder de nouveaux chapitres ... cela est nécessaire pour cadrer les choses, limiter la fracture sociale (entre les lycées notamment, dont certains font du dopage intensif alors que d’autres peine à contacter leurs élèves) :

• Réponse : Un guide des bonnes pratiques est en cours d’édition par la DGSCO
• Les enseignants sont libres dans la pratique de leurs enseignements, ils connaissent leurs élèves et peuvent adapter donc leurs enseignements.
• L’évaluation ne doit pas être sommative
• Si certains élèves ont plus de travail que d’autres, c’est qu’il y a un problème et une régulation est en cours afin que le travail demandé aux élèves soit équitable.

Aux propos d’une OS qui dit que certains élèves sont privilégiés à d’autres et prendrons de l’avance sur les programmes, M. le recteur se dit en désaccord car même dans les établissements difficiles les résultats obtenus sont bons et qu’il ne faut pas mettre des étiquettes de ce type pour les dévaloriser.

12- Cellule d’écoute psychologiques ?

• Réponse : La cellule existante répond aux interlocuteurs habituels et à l’ensemble des personnels qui se manifestent
• Plate-forme psy dédiée au personnel : plusieurs personnes pourront intervenir : mise en place dans la semaine. Le numéro sera communiqué sur les boîtes pro

13 - pour les troubles liés au confinement, à la surcharge de travail

• Réponse : La fiche sur le télétravail est faite et sera diffusée sur les boîtes pro avec les coordonnées de la cellule d’écoute dans le courant de la semaine prochaine

- Continuité de service :
14 - Paye

• Réponse : Les payes seront versées sur la base des payes indiciaires
• Par contre, les indemnités non récurrentes ne seront pas versées : exemples les hse ne seront pas versées puisqu’elles ne sont pas faites
• Les hsa seront versées
• Pas de pertes de salaires pour les personnels administratifs et les contractuels

15 - Quid du service Affelnet ? Un report est-il envisagé ? nécessité d’une circulaire académique, donnant des consignes non contraires au confinement, non discriminantes pour les parents.

• Réponse : Les inscriptions des élèves seront toutes prises en compte, d’autant que pour la majorité il s’agit d’élèves du secteur.
• Un numéro vert sera mis en service pour répondre aux familles ainsi qu’une adresse mail et ce dans les prochains jours

16 - Il y a-t-il eu des réquisitions (pour quelles missions) d’infirmières, d’administratifs, d’autres personnels ou la règle a-t-elle été que le volontariat pour travailler hors de son domicile ?

• Réponse : Les infirmières n’ont pas été réquisitionnées. Cependant, une trentaine qui a demandé d’intervenir dans d’autres structures
• Pas de réquisition, que du volontariat

- Situation des contractuels
17 - Les contrats qui s’arrêtent durant le confinement sont-ils renouvelés ? Seront-ils payés ?

• Réponse : Les contractuels enseignants et administratifs seront reconduits s’ils sont sur des remplacements longs, mais ne seront pas renouvelés si ce sont des remplacements courts.
• L’attestation employeur sera remise très vite pour faire valoir les droits au chômage.
• Pour les contractuels administratifs, ils pourraient être prolongés si le besoin est prouvé lors de la reprise.

18 - Les personnels enseignants remplaçants sont confinés quelle est leur situation administrative ?

• Réponse : ils ont forcément une position et donc ils sont en télétravail, en lien avec l’école de rattachement s’ils ne sont pas en remplacement dans une autre.
• Du moment qu’ils n’ont pas de matériel et ne peuvent pas faire le lien (ils peuvent utiliser leur téléphone) ils doivent être polyvalents et pouvoir échanger
• Mais si vraiment, il y a des personnels qui ne sont pas sollicités, on va revoir cela avec les DASEN ou IEN : il faut qu’ils soient sollicités comme les autres.

19 - Est-il prévu une période de désinfection des locaux avant une reprise officielle des cours qui ne pourra se faire à la même date que les élèves, il faut prévoir cette reprise dans de bonnes conditions ?

• Réponse : On n’est pas dans ce scenario mais bien entendu il en sera tenu compte à ce moment là

20 - Quelles mesures seront prises pour faire cesser l’inégalité devant le matériel informatique, la disparité énorme devant l’équipement numérique, surtout pour nos élèves, ce qui facilitera le travail des enseignants ?

• Réponse : Le ministère de l’EN, en accord avec la poste, et afin de limiter les contacts physiques, envisage d’envoyer par voie postale les documents aux familles qui n’ont pas les moyens numériques