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Compte rendu du CHSCT départemental du 94, le 26 mars 2020 : Covid-19

mardi 31 mars 2020

1. Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales
- Déclaration liminaire de FO
- Pas de déclaration de la FSU mais lecture d’un courrier.
- Déclaration liminaire de l’UNSA Education.

2. Lecture des quatre avis du CHSCT
- Avis 1 : Le CHSCTD 94 exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, la Direction Académique s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection.
- Avis 2 : Le CHSCTD94 exige que les personnels de l’EN volontaires, qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte-tenu des conditions actuelles dans lesquelles s’effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement.
- Avis 3  : Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d’un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l’ensemble de la population du pays, le CHSCTD94 refuse que les personnels de l’Education Nationale et les agents des collectivités soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d’élèves et/ou qu’ils soient obligés de se rendre dans leur école ou établissement pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.
- Avis 4 : Dans la période de confinement total, afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous et afin d’assurer le traitement le plus équitable pour tous, le CHSCTD94 demande le report de toutes les instances et de toutes les opérations concernant les personnels (carte scolaire, mutations, inéat exeat …) et impliquant les parents d’élèves (dossiers 6ème, dossier de passage, dossiers d’orientation, conseils de cycle, conseils de classes …).
3. Réponse de la directrice académique aux différents points abordés dans les déclarations des organisations syndicales
a) Soutien de la DASEN
Tout d’abord, la DASEN a tenu à apporter tout son soutien aux personnels soignants, aux administratifs et aux enseignants qu’ils soient dans le public comme dans le privé.
Elle a également tenu à rassurer que tout est fait et sera fait par les personnels administratifs de la DSDEN pour que la rentrée de l’année scolaire 2020-2021 se passe au mieux pour les personnels, les familles et les élèves mais également pour que les conditions d’apprentissage des élèves soient assurées de manière satisfaisante.
b) Continuité pédagogique
Dans le département, beaucoup d’enseignants on choisit l’utilisation du dispositif « ma classe à la maison » proposé par le CNED, ainsi que des ENT locaux (principalement pour le second degré).
La DASEN rappelle aussi que les enseignants peuvent compter sur le soutien et l’aide des conseillers pédagogiques et des IEN de leur circonscription.
Pour les familles n’ayant pas d’accès aux outils numériques, la DASEN a précisé que la proposition du format papier et donc du déplacement des familles et des enseignants est une possibilité de travail et non une consigne obligatoire. Il s’agit là d’une piste proposée pour aider les collègues. Elle a conclu ce point en spécifiant que les enseignants sont libres de faire le choix de fonctionnement pédagogique et de contact avec les familles qui leur semble le plus pertinent et approprié à leur situation.
AFFELNET : il n’y a aucune obligation de passer par le format papier pour les familles, il faut privilégier les mails sauf pour les cas des familles éloignés de l’école ou du numérique et dans ce cas possibilité de papier en respectant TOUS les gestes barrières préconisés par l’ARS.
Le ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse travail en ce moment avec la société La Poste afin de créer une plateforme sécurisée pour les enseignants pour transmettre les documents de la continuité pédagogique (leçons et exercices) aux familles mais aussi les documents administratifs tels que ceux nécessaires pour les passages, maintien etc…
c) Accueil des enfants
Dans le département, premier et second degré confondu, 591 élèves sont accueillis par 263 enseignants volontaires. A ce jour, les accueils se font sur 104 structures : 43 écoles maternelles, 55 écoles élémentaires ou primaires et 6 collèges.
Durant les week-ends, les élèves sont répartis sur des pôle de rassemblement proche des hôpitaux, car les élèves accueillis sont moins nombreux.
Concernant la désinfection des locaux : la DASEN va faire le point avec la préfecture et avec les IEN qui sont en lien avec les communes pour les écoles.
Le SE-Unsa et sa fédération ont adressé un courrier ce jeudi au préfet du Val-de-Marne pour qu’il intervienne notamment sur la ville du Kremlin-Bicêtre.
Le nombres d’élèves : en moyenne les groupes d’élèves accueillis sont entre 3 et 6 élèves selon les structures. Il est rappelé de bien respecter les gestes barrières.
Le matériel de protection (gants, gel, masques) : Madame Mouquet-Burtin rappelle que l’Education Nationale dépend de l’ARS et de ses préconisations. Concernant les masques, la priorité est donnée aux personnels soignants. Une demande va être faite pour en avoir dès que possible après les soignants.
Un état des lieux avec les collèges et les lycées est en cours afin de connaitre les stocks actuels des masques issus de l’épidémie du H1N1.
d) Pressions
La DASEN répond aux points soulignés dans la déclaration liminaire de SNUDIFO sur des pressions misent sur les enseignants et les personnels administratifs par des IEN, des chefs d’établissement et même par des communes. La DASEN demande des précisions, le représentant syndical qui a relevé ses points nomme une commune (Créteil) et des pressions sur la mise en place de réunion le lundi 16 mars 2020.
e) Reconnaissance accident de travail
Pour que la contamination d’un personnel au COVID-19 soit reconnue en accident de travail, il faut être en capacité de prouver que la maladie a été contractée pendant le service.
Madame Grousset (Responsable départementale - Conseiller technique auprès de l’IA-DASEN) indique que, pour les soignants, le COVID-19 vient d’être reconnu comme maladie professionnelle, et il est possible que cette reconnaissance soit élargie à d’autres corps de métier comme les enseignants.
La réponse à cette question rend le vote sur l’avis n°2 caduque.
f) Salaire, primes et indemnités
Le secrétaire général de la DSDEN, monsieur Kakousky, précise que les payes pour le second et le premier degré seront identiques au mois précédent.
Il n’y aura aucune différence et donc aucune perte de primes et d’indemnités. Cela durera tout le long du confinement. Il n’y aura également aucune retenue sur salaire durant cette période y compris pour les jours de grèves, toutes les retenues étant suspendues jusqu’à la fin du confinement.
Sur la question d’une prime de télétravail : tant qu’il n’y a pas de texte règlementaire, cette prime n’existe pas.
La demande d’FO à la DASEN d’abandonner les retraits sur salaire des jour de grève en lien avec la réforme des retraites de décembre et janvier, en s’appuyant sur la suspension de toute réforme par le gouvernement durant l’état d’urgence, n’est pas discutée puisque le secrétaire général précise que cette décision ne relève pas de la compétence des services de la DSDEN.
g) Soutien psychologique
Un numéro Vert doit être mis en place en début de semaine prochaine, de plus les enseignants sont invités à contacter en premier lieu l’IEN RH.
h) Point sur les instances et opérations
La DASEN exprime son regret et ne tolère pas les propos et adjectifs tenus sur les instances : « mascarade, etc... » C’est un manque de respect envers tout le travail fait depuis plusieurs jours par l’ensemble des personnels de la DSDEN.
Comme chaque année, FO demande d’annuler le projet de carte scolaire et donc les 104 fermetures.
La DASEN précise que dans les 104 fermetures, sont comptabilisées les fermetures conditionnelles, et précise qu’en cas d’annulation de la carte scolaire on annule aussi les ouvertures...
Elle rappelle également que la carte scolaire n’est pas une question d’ouverture et de fermeture mais un octroi d’emploi : qui concerne principalement le mouvement des enseignants.
Il est tout à fait regrettable que la demande de report pénalise les personnels de la DSDEN durant le mois de juillet (3 semaines) pour finaliser les opérations de mouvement.
Comme indiqué dans la déclaration, le SE-Unsa et l’Unsa Education ne s’associent pas à cette demande de décaler les opérations au regard de l’importance du mouvement et des affectations pour une partie importante des enseignants du Val-de-Marne.
Le Snuipp s’interroge sur la conformité de la tenue du CTSD prévu demain.
Madame Dubarle, chef de division des moyens explique que la visioconférence ne peut être garantie à cause du nombre de connexions nécessaires. Elle précise que la procédure proposée, en accord avec le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distances des instances administratives à caractère collégial, permet bien les échanges entre les membres, l’étude des situations et la formulation des réponses et décisions par le vote du CTSD.
4. Vote des avis
- Avis 1 : 4 votes pour (2 FO, 1 SNUIPP et 1 UNSA)

- Avis 2 : 3 votes pour (2 FO et 1 SNUIPP) 1 vote contre (UNSA) : explication du vote contre UNSA, à partir des éléments fournis donnés par la DASEN, paragraphe 3.e) : le COVID-19 pourrait être considéré, comme pour les soignants, comme maladie professionnelle.

- Avis 3 : 3 votes pour (2 FO et 1 SNUIPP) 1 vote contre (UNSA) : explication du vote contre UNSA, à partir des éléments fournis donnés par la DASEN, paragraphe 3.b), il n’y a pas de consigne obligatoire, chaque enseignant est libre de choisir une organisation pour toucher l’ensemble des familles.
- Avis 4 : 3 votes pour (2 FO et 1 SNUIPP) 1 vote contre (UNSA)explication du vote contre UNSA, comme indiqué dans la déclaration, le SE-Unsa et l’Unsa Education ne s’associent pas à cette demande de décaler les opérations au regard de l’importance du mouvement et des affectations pour une partie importante des enseignants du Val-de-Marne.

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