COMPTE RENDU DE LA CAPA DU 9 DECEMBRE 2020

Présidée par Mme LAUGIER DRH assistée de Mmes FONTAINE, LEROY, FLORINA, OLIVIER, et M. KHELKAL
Commissaires paritaires AETI UNSA Mme JURAVER M DHAISNE
Commissaires paritaires SNASUB FSU Mme BECLE M. ONDZE

Visio n’a pas fonctionné pour M. Dupasquier et MME Lunel qui n’ont pas pu participer

DECLARATION AETI Jointe
Pas de déclaration du SNASUB mais la FSU indique qu’il est en « accord » avec notre déclaration.

Avant de répondre à notre déclaration Mme LAUGIER présente 2 nouvelles collègues de la DAP Mmes Florina et Thiam et informent la CAPA du recrutement de 2 chefs de service en DPE.

Pour répondre à notre déclaration, Mme Laugier reprend plusieurs points : la PEP (ex BIEP)
Seule la PEP permet des recrutements en cours d’année. C’est un vivier qui ne peut être évité si on veut recruter.

Postes non pourvus y compris au rectorat.
Elle comprend mal notre remarque sur les postes non pourvus au rectorat qui rendent la relation avec les collègues plus difficile, Mme Juraver précise qu’il s’agissait de la partie RH de la DAP qui a du mal à traiter toutes les situations et non le reste des tâches lui incombant.
Mme Laugier rappelle que les affaires courantes sont traitées : aucune rupture pour les rémunérations, les indemnités entre autres.

Prime covid

Mme laugier n’apprécie pas les termes utilisés d’opacité ou autres. Des réunions et échanges ont lieu et hormis donner des noms, elle ne sait quoi apporter de plus en informations.
Pour la prime COVID Mme Laugier n’y voit aucune opacité, terme qu’elle juge excessif, il y a eu plusieurs instances qui ont apporté des précisions : critères d’attribution, nombre de jours présence, les personnels identifiés ont été remontés par les DSDEN, puis au rectorat. S’il y a des situations non connues par le rectorat à ce jour, les faire remonter via les DSDEN et il leur sera fait réponse : négative ou positive. M. Dhaisne indique que des collègues sont toujours en attente d’une réponse même négative mais d’une réponse. Ce qu’elle concède. Une réponse doit être apportée.

LE CIA
Le CIA est une indemnité pas une prime, chaque académie définit sa politique. Elle est liée à un surcroit de tâches, elle sera versée à tous les personnels sur la paye de décembre et sera de 450 euros. Le recteur a fait le choix de l’uniformité et cette année d’accorder 100 euros de plus.

PRIME SUPPRIMEE
Concernant la prime REP + supprimée, elle sera remplacée. Pour les personnels enseignants cela s’est fait par des IMP, pour les personnels administratifs et perdir le principe est toujours acquis, mais c’est un problème technique : pas sûr que la « piste » du CIA soit utilisée, en tout cas une réponse sera donnée. Une réflexion est en cours sur les modalités de paiement.

L’impact de la loi de la transformation de la fonction publique
Mme Laugier indique que les listes de tous les personnels ont été transmises aux organisations syndicales. Liste sans les fonctions, pas possible au regard du RGPD (cadre imposé par le ministère). Des temps de concertation multi latérales sont prévus avec les syndicats, chaque organisation sera reçue. Il y a une volonté de l’administration de préserver un dialogue social, il y aura des réunions des GT.
Les cas RH sont souvent traités par la DAP mais nous n’en sommes pas informés, une nouvelle feuille de route RH est prévue, un cadre chargé des RH sera recruté.

Infos rectorat

Au secrétariat général, des changements sont prévus Mme Fontaine va gérer le service financier et le pilotage budgétaire et financier (rattachement de la DACSES) et M. Cherfi les moyens la DOS (ex poste de Mme Housset). Un poste est à pourvoir à la DACSES de conseil juridique, appel à candidature est fait par Mme Fontaine aux collègues et pas forcément à un comptable. M. Khelkal rappelle qu’il faudrait proposer une compensation à la perte du logement de fonction s’il s’agit d’un collègue d’EPLE.
Réunion de districts, dialogue de gestion comptable vont être réactivés, la RH du rectorat y participera pour permettre des échanges, but se rapprocher du « terrain ».
PV séance du 10 juin 2020 approuvée à l’unanimité.

EXAMEN PROFESSIONNEL APAE
10 reçus dont 7 en services. Chaque agent sera reçu par la DRH pour connaître leur souhait d’encadrement. Mme Laugier remercie les formateurs à cet examen pro. Les oraux ont dû être repassés en raison du COVID.

ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Retour 268 sur 590 contre 264 l’an dernier, nombre insuffisant malgré les relances du rectorat.
Il faut trouver les moyens d’insister au retour des entretiens, quels sont les freins.
L’application ESTEVE a été utilisée pour les services (académie test), la préparation est un peu compliquée, mais ensuite l’outil est intuitif et facile, circulation fluide, validation après réception courriel.
2 RECOURS ont été examinés en CAPA.

QUESTIONS DIVERSES :
Pas de question diverse

Les commissaires paritaires AETI : AAHC DUPASQUIER Dominique PAWLIK Michèle
APAE : GUENSER Xavier, FRENET Olivier
AAE : JURAVER Sylvie DHAISNE Eric