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Déclaration d’A&I – UNSA au C.D. 93 : la D.G.F. 2017

L’autonomie des E.P.L.E. : une peau de chagrin

mercredi 23 novembre 2016, par Patricia Mangin

Nous, déléguées syndicales A&I –UNSA représentantes des personnels d’administration et d’intendance du ministère de l’Education Nationale dont les adjoints gestionnaires présents ce jour à la réunion du district UT3, prenons la parole pour dénoncer les méthodes de travail du Conseil Départemental de Seine-Saint -Denis.
En effet, nous sommes dans la période de préparation budgétaire et nous nous rendons compte que dans la notice technique relative au calcul des dotations de fonctionnement 2017 des collèges publics de la Seine-Saint-Denis et à l’élaboration des budgets 2017, en page 9 au 3ème paragraphe, il est inscrit qu’ « en 2017, le Département percevra la totalité de redevances liées aux conventions d’occupation précaires de logement de fonction. »
Lors de la dernière réunion de bassin en date du jeudi 2 juin 2016, vous nous aviez annoncé que le Conseil Départemental percevrait 80% de ces redevances. Lors de la réunion avec le syndicat A&I le vendredi 16 septembre 2016, vous nous avez confirmé cette proposition, en attente de validation par la commission permanente, Nous, syndicat, vous demandions que les EPLE récupérent 60% des loyers.
Aujourd’hui, nous constatons plusieurs choses :
-  Il y a une rupture dans votre manière de travailler avec les EPLE, déjà les adjoints gestionnaires peinaient à être considérés comme des collaborateurs, par cette non-communication vous nous démontrez qu’ils ne sont que vos exécutants ; nous vous rappelons qu’il n’en est rien.
-  De plus, vous enjoignez les établissements à adhérer aux groupements de commande afin de dépenser raisonnablement les deniers publics, ce que nous comprenons et nous pensons que les adhésions de la majorité des collèges démontrent la cohérence de cette démarche. En revanche, chaque économie faite sur les budgets, vous en diminuez d’autant la DGF de l’année suivante. Si nous adhérons à vos groupements, c’est effectivement dans l’espoir de faire des économies mais pas pour que vous les récupériez. Nous voulons que ces économies abondent le Service des Activités Pédagogiques.
En effet, dans le courrier que Monsieur le président du Conseil Départemental adresse aux chefs d’Établissement, il place l’éducation au cœur des priorités du Département. Cependant, « l’éducation » ce n’est pas seulement de la viabilisation, de l’entretien et de la maintenance, c’est aussi du matériel pédagogique et de l’ouverture culturelle pour la réussite de nos élèves de notre département où nous avons un taux de PCS défavorisé très élevé. Récupérer cet argent et ne pas nous permettre de donner plus au Service Activités Pédagogiques, c’est la démonstration que « l’éducation » n’est pas au centre de votre politique départementale.
Désormais, nous exigeons de percevoir 60% des redevances liées aux conventions d’occupation précaires de logement de fonction, et nous exigeons une table ronde sur nos futurs modes de communications et de collaboration.
Pour finir, ceci étant une rupture de collaboration de votre part, nous nous posons la question sur l’utilité de notre présence à ces réunions de bassin où vous faites des annonces qui ne sont pas respectées.
Emilie GOVEHOVITCH, Secrétaire départementale du 93
et Patricia MANGIN, Secrétaire académique adjointe
pour la section A&I - UNSA de l’académie de Créteil