Réunion à l’initiative du CD93

Le 23 mai 2018 à 9.00
Présents :
Représentants du CD 93 : Mme Falaize, Mme Gacon, M.Perreau,
Représentants pour le syndicat A&I – UNSA : Mmes Emilie Govehovitch, Francise Mbona et Patricia Mangin.

Ordre du jour :
Situation RH
Budget et DGF 2019
Questions diverses

En attendant l’arrivée de M. Perreau, nous avons fait un point rapide sur les remplacements des ATTEE absents
Un effort a été fait par le cd93 pour que les équipes d’E.M.R. (équipes mobiles de remplacements) soient plus importantes mais le besoin est toujours supérieur à la capacité de remplacement.
Le service de remplacement est aussi en carence de chef de service et les agents de bureau font ce qu’ils peuvent.
Le nombre de CDD a été multiplié par deux.
A&I – UNSA demande un groupe de travail sur l’alcoolisme au travail : le cd93 est d’accord et reviendra vers nous avec une proposition concrète.

Nouveauté dans la restauration :
Seul le quotient défini par la caf sera utilisé pour établir le montant de l’adep destiné aux familles.
Les organismes de gestion tels que alise, DMI, turbo self, … doivent procéder aux modifications nécessaires pour que le calcul automatique de l’adep soit conforme dès la rentrée de septembre
Attention, les services techniques pour le logiciel DMI n’ont pas encore été sollicités
Pour les familles, création de deux niveaux supplémentaires, cela devrait rendre plus équitable le montant de l’ADEP.
Le reversement du SRH au cd93 sera recalculer ; ce qui veut dire que l’ADEP versé au collège par le département sera imputé du montant de reversement correspondant.
Ce qui limitera les flux financiers.
A&I –UNSA demande que s oit mis en place une tranche de plus pour les commensaux soit de passer à 5 nivaux au lieu des 4 actuels. La différence de tarif entre la 3ème et 4ème tranche est trop importante.
La demande va être étudiée car, en effet, la différence entre le tarif de 3.54 € puis de 5.78 € pourrait être réduite.

Question A&I – unsa : Les EPLE sont laïcs mais sont confrontés à des demandes d’interruptions au cours d’un trimestre afin de pratiquer le jeun religieux. Quelle position avoir afin de respecter et la laïcité des EPLE et les pratiques cultuelles des familles ?
A&I – UNSA demande une position plus claire dans la réglementation de la DP en ce qui concerne la laïcité.
Une réunion doit se tenir avec le rectorat de Créteil ou la DSDEN afin d’avoir une position claire et identique pour chaque EPLE.
Une révision de ce règlement est en cours.

M. Perreau est arrivé.
Budget 2019
La position du cd93 concernant la prime REP et REP+ :
Un premier versement de 50 % puis versement à hauteur du solde sur présentation de projets pédagogiques.
Un protocole de demandes de subventions sera mis en place dès septembre 2018.
Les conditions de réfaction sur le montant de la DGF 2019 seront identiques que celles de 2018.
Le cd93 a bien compris que les DBM de prélèvement sur fonds de roulement avec le motif « divers » sont un moyen d’éviter une réfaction. Les fonds de roulement n’ont pas vocation à faire des « petits », utilisez les rapidement et utilement pour la réussite des élèves.
Les loyers des COP seraient à nouveau encaissés par les établissements et un reversement de 50 % pour le département.
A&I – UNSA soulève la question des contrats de location. Ils sont établis avec retard et donc les loyers ne peuvent être encaissés qu’après plusieurs mois d’occupation du logement.
Ce sont les établissements qui vont devoir faire les relances pour une lacune administrative du département.
A&I-UNSA propose qu’un document faisant fonction de titre de location provisoire soit établi pour que l’ordonnateur se substitue au département ; ce document
–  En effet, c’est un problème auquel le cd93 réfléchi afin d’arriver à une solution satisfaisant tout le monde
Une demande est faite pour que la fibre ne s’arrête pas au collège mais inclus les logements de fonction ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
A&I – UNSA demande un utilitaire pour la gestion des prestations accessoires de manière équitable sur l’ensemble des établissements
Le calcul de la part élève pour la DGF 2019 change :
Pas de dotation par palier mais un montant linéaire dégressif selon le nombre d’élèves et un complément pour les établissements en surcapacité.
Bien entendu, pour les dépenses incompressibles (ALO), le calcul de la DGF se fait aussi par rapport à la surface du collège.
Le gaz ne sera pas pris en charge par le département.
A&I – UNSA demande de révision sur le montant alloué pour le coût supplémentaire de l’assurance des tablettes : elle est bien plus importante que les 500 € donnés en 2018.
Une autre demande est faite pour les déclencheurs manuels :
Certains établissements subissent avec lassitude des déclenchements dans leur établissement (jusqu’à 21 par jours !)
• Trop de déclenchements dans les établissements est un risque important pour la sécurité du public car certains professeurs ne font plus descendre leurs élèves prétendant que ces alarmes ne sont pas déclenchées à juste titre ; c’est pourquoi, nous demandons une généralisation de prise en charge de pose de DM avec capot d’alarme qui réduira sûrement le nombre de déclenchements

L’enquête sur le transport pour l’EPS est maintenant incluse dans l’enquête PAC mais il semble que les besoins sont bien moindres que l’an dernier !
Nous demandons que cette enquête soit obligatoirement transmise en copie au chef d’établissement.

La redevance pour les poubelles
Pris en charge dans la DGF de 40 % du montant, 20 % pour le SRH, et 40 % par le collège ( ?°)
L’accent est mis pour que les déchets soient réduits à leur maximum

Et enfin, les stop infos :
• Deux nouvelles cuisines centrales vont ouvrir en 2019.
• La dotation informatique : retour à l’ancien système de points
La réunion se termine à 11 h 30.