COMPTE RENDU CAPA SAENES DU 29 Juin 2020

Présidée par Mme Rachel HENRY, directrice des relations et des ressources humaines adjointe
Assistée de Mme Aurèlie LEROY, cheffe de la DAP, M. Christian NKINSI, chef de division fonctions supports et modernisation de la DSDEN du 94, M. Rachid KHEKHAL gestionnaire comptable du lycée Simone Weil à Pantin, Mme Audrey SKIBA, gestionnaire des opérations collectives A et B, DAP2 et Mme Marjorie DETAILLE secrétaire DAP2, représentants de l’administration

Commissaires paritaires A &I-UNSA (voir ci-dessous)
Commissaires paritaires SNASUB FSU en présentiel : Mme Candie VENTURINO, M. Achille BLOT Annie RAMARD-JOVENET, Mme Monique COQ, Mme Alexandrina GONCALVES et Mme Goh-Félicité DANGABO-MOUSSA en distanciel
Commissaire paritaire FO en distanciel Mme Virginie DUTALLOIR.

Mme Rachel Henry ouvre la séance à 14h35 et présente l’ordre du jour
Le secrétaire de séance sera M. Antony DUBOIS (A&I)

Mme HENRY demande lecture des déclarations syndicales

SNASUB FSU et A&I UNSA donne lecture successivement de leur déclaration. Pas de déclaration pour FO

DECLARATIONS PREALABLES :

M. DUBOIS donne lecture d’une déclaration au nom d’A&I – UNSA qui déplore l’ordre du jour bien limité conséquence de l’application de la loi de la transformation de la fonction publique ainsi que le nombre de passage encore insuffisant cette année des agents C en B tout comme les possibilités de promotion. Cette situation créée frustration et désarroi parmi les agents et A&I – UNSA réclame une requalification générale des postes de B en A pour une meilleure cohérence des missions et des corps.
A&I – UNSA en profite pour remercier l’ensemble des agents administratifs pour leur investissement en présentiel ou en télétravail pendant la période de crise sanitaire pour garantir la continuité du service public malgré le manque de considération de notre ministère et le manque de mesures d’hygiène.

Suite à cette lecture, Mme Rachel HENRY directrice des relations et des ressources humaines adjointe apporte quelques éléments de réponses pour ce qui relève de la compétence de M. le recteur. En effet, la loi de transformation de la fonction publique qui tend à favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, est du ressort du ministère.
Elle souligne que les services ont communiqué aussi rapidement et aussi clairement que possible sur la gestion de la crise sanitaire aussi bien auprès des agents qu’auprès des chefs d’établissements.
Mme LEROY précise que les informations ont été traitées au fur et à mesure qu’elles leur parvenaient.
Suite à une question de la SNASUB sur l’insuffisance des médecins, Mme LEROY répond qu’ils n’ont pas eu d’alertes particulières concernant des retards de consultations, selon elle les rendez-vous sont à ce jour bien assurés et que le problème viendrait plutôt du comité médical.

Etude de l’ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2019 est soumis aux votes et adopté à l’unanimité.

Mme HENRY propose l’ordre du jour de la séance et rappelle qu’un travail préalable à la tenue de la CAPA s’est effectué en GT (Groupe de Travail) le 19 juin 2020 et propose donc de débuter par les prolongations de stage et les refus de titularisation.

I/ TITULARISATIONS DES STAGIAIRES - PROLONGATION OU RENOUVELLEMENT DE STAGE :
– 43 stagiaires seront titularisés en 2020
– 9 prolongations de stage suite à des temps partiel (7), à des congés maternités (1) et congé maladie (1). Leurs situations seront revues à la prochaine CAPA.
– 4 Renouvellements de stage sont proposés compte tenu de la situation des agents.
Mme LEROY précise que pour les renouvellements de stage il y a changement d’affectation afin de redonner une seconde chance au stagiaire.
– 6 nominations de SAENES CN décalée en 2021 et 1 SAENES classe supérieure suite à des temps partiels et dues au fait qu’e ces stagiaires ont été appelés tard étant sur la liste complémentaire.
– 3 titularisations BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi)
– 1 prolongation de stage BOE suite à un temps partiel à 50%
– 2 renouvellements de stage en attente de la commission de titularisation

II/ TABLEAU D’AVANCEMENT au GRADE de SAENES CLASSE SUPERIEURE :

• 392 agents promouvables dont 193 candidatures : 27 possibilités

Pour rappel pour les années précédentes :
–  2019 : 383 agents promouvables dont 202 candidatures : 26 possibilités
–  2018 : 408 agents promouvables dont 143 candidatures et 26 possibilités de promotion,
–  2017 : 142 candidatures pour 27 possibilités

NB : Pour les tableaux d’avancement, sont pris en compte les réussites aux examens professionnels.

III/ TABLEAU D’AVANCEMENT au Grade de SAENES CLASSE EXCEPTIONNELLE :
Le seul critère pris en compte est le barème y compris pour les universités sans classement de celles-ci.
Il en est de même pour la classe supérieure.

321 agents promouvables dont 121 candidatures : 13 possibilités

Pour rappel en
–  2019 : 220 possibilités de promotion, 107 candidatures pour 13 possibilités
–  2018 : 216 agents promouvables dont 86 candidatures : 12 possibilités de promotion,
–  2017 : 82 candidatures pour 12 possibilités.

IV / LISTE D’APTITUDE aux fonctions de SAENES :
Nous avons une demande d’expert sur ce point.
Mme LEROY sort chercher Mme LAHOULETTE (FO) qui n’est pas présente. Elle demande à Mme DUTALLOIR qui est en distanciel si Mme LAHOULETTE sera présente ou pas.
On constate qu’elle n’est pas seule à suivre la CAPA à distance.
Mme HENRY demande qui se trouve avec elle. Elle répond que c’est Mme LAHOULETTE qui vient de rentrer. Constat est fait que la personne était là depuis le début de la séance et Mme Henry rappelle à Mme DUTALLOIR l’importance de la confidentialité des échanges lors des CAPA et demande à ce que la personne non identifiée sorte de la pièce.
Demande est faite par A&I que cela soit notifié dans le compte rendu de la CAPA.
La séance reprend sans la présence de l’expert.

Sur 1546 promouvables, 356 ont candidaté pour 21 possibilités réparties comme suit :
15 pour les EPLE, 3 pour les structures et 3 pour l’enseignement supérieur.

Pour rappel en :
–  2019 : Sur 1607 promouvables, 438 ont candidaté pour 20 possibilités réparties comme suit : 14 pour les EPLE, 3 pour les structures et 3 pour l’enseignement supérieur
–  2018 :108 à candidater pour 22 postes
–  2017 : 314 candidatures pour 24 postes

Une liste complémentaire est établie sur proposition du l’administration.

• Pour les universités :
  L’administration respecte le classement émis par les CPE.
• Pour les services académiques
  Les 3 propositions de structures académiques sont réparties le plus équitablement possible entre les différents services (Rectorat, DSDEN, IEN).
• Pour les EPLE
  M. LEROY donne la liste des 15 noms retenus en liste principale dont 9 étaient proposés dans la liste A&I - UNSA.

M. LEROY donne la liste définitive des 21 noms retenus en liste principale et 2 en liste complémentaire.

La liste est approuvée à l’unanimité.
Les agents seront reçus par le rectorat une dizaine de jours après la CAPA pour leur affectation.

NB : Les mutations et les demandes de détachement ne sont plus du ressort des CAPA depuis cette année.

VII / QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions diverses
Mme HENRY remercie les membres de la commission avant de lever la séance à 16h10.

LES COMMISSAIRES PARITAIRES SAENES A&I - UNSA qui vous ont représentés :

Dominique BLEHAUT (Titulaire) Antony DUBOIS (Titulaire)
Véronique PANHALEUX (suppléante) Nathalie SARR (suppléante)