Compte rendu de la CAPA des SAENES du 20 décembre 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 9h30

Présidé par M. MOISSETTE Julien, Secrétaire Général adjoint
Mme FONTAINE Gina, Secrétaire générale adjointe
Mme LEROY Aurélie, cheffe de la Division de l’Administration
Mmes KECHIT, REILLIER, MAMMES, PERY, représentants de l’administration

Commissaires paritaires A & I : (voir en fin du C.R.)
Commissaires paritaires SNASUB FSU : Mmes M. Pierre HUDRY, Sophie BUREAU et M. Achille BLOT,
Commissaires paritaires FNEC FP FO : M. Michel Vellen

M. MOISSETTE ouvre la séance à 9h30 et présente l’ordre du jour
Le secrétaire de séance sera M. Antony DUBOIS (A&I UNSA)

M. MOISSETTE donne l’ordre du jour et demande aux membres syndicaux s’il y a une déclaration.
A&I UNSA a effectivement une déclaration et c’est Madame BLEHAUT qui prend la parole.

DECLARATIONS PREALABLES :
Madame BLEHAUT donne lecture d’une déclaration préalable au nom d’A&I – UNSA.
Elle souhaite la bienvenue à Mme LEROY Aurélie,
Les sujets de mécontentements ne manquent pas pour A&I-UNSA :
 Qui condamne avec la plus grande fermeté la violence envers un collègue durant la période de climat social tendue et appelle au calme et au dialogue dans le respect des personnes et des biens,
 déplore la perturbation des élections professionnelles par un « bug » informatique qui a découragé les électeurs et semé le doute sur la validité du scrutin,
 manifeste sa désapprobation et sa colère concernant le gel du point d’indice pour 2019,
 A&I-UNSA ne peut que constater l’insuffisance des promotions par liste d’aptitude, de requalification de C en B et de B en A. Mais aussi un régime indemnitaire inégal entre les académies qui pénalise celle de Créteil en particulier. Un régime indemnitaire qui devait être renégocié en 2018 et qui ne l’est toujours pas.

Pas d’autre déclaration.

M. MOISSETTE regrette la violence faite au collègue, il indique que le rectorat a demandé aux établissements de rester ouverts afin d’accueillir les élèves, ceci afin d’éviter des attroupements conséquents à l’extérieur.
Il remercie les administrés pour le travail accompli durant ces moments de tensions.
M. MOISSETTE rappelle que le CIA est maintenu pour les surcharges de travail "absence longue de personnes, intérim " et précise que le régime indemnitaire sera renégocié en 2019 comme prévu.

Etude de l’ordre du jour :
Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2018 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
Entretiens professionnels : Recours
Titularisation
Détachement
Questions diverses

1. ENTRETIEN PROFESSIONNEL RECOURS
Mme LEROY prend la parole et explique la demande du recours, toutefois, elle indique que le CREP est plutôt positif, elle propose donc le maintien du CREP.
Ce maintien est validé par les membres de la CAPA

2. TITULARISATION :
13 titularisations proposées et 4 titularisations prolongées « CLM et congés maternité »
La proposition des titularisations dans le corps des SAENES est validée par les membres de la CAPA.

3. DETACHEMENTS :
1- Quatre demandes de renouvellement en détachement dans le corps des SAENES.
2- Trois demandes d’intégration dans le corps des SAENES.
3- Six demandes d’accueil en détachement.
4- Cinq demandes d’accueil en détachement d’agents de la poste
Les propositions de détachement sont validés par les membres de la CAPA.

4. QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions diverses
La séance est levée par M. MOISSETTE à 10h00

LES COMMISSAIRES PARITAIRES SAENES A&I-UNSA :
Dominique BLEHAUT (Titulaire) Antony DUBOIS (Titulaire)
Véronique PANHALEUX (suppléante) Nathalie SARR (suppléante)