COMPTE RENDU CAPA SAENES DU 5 JUIN 2019

Présidée par Mme Gina FONTAINE, secrétaire générale adjointe
Assistée de Mme Aurèlie LEROY, cheffe de la DAP, Mme Christine RIBEIRO, cheffe du bureau du personnel, M. Rachid KHEKHAL, gestionnaire comptable du lycée Simone Weil à Pantin, M. Dominique FAVIER, chef d’établissement du lycée Jehan de Chelles, Mme Nathalie MAMMES, gestionnaire des opérations collectives DAP2 et Mme Sofia BADRAOUI, secrétaire DAP2, représentants de l’administration

Commissaires paritaires A et I – UNSA : Mmes Dominique BLEHAUT, Véronique PANHALEUX, Nathalie SARR et M. Antony DUBOIS
Commissaires paritaires SNASUB FSU : Mmes Candie VENTURINO, Annie RAMARD-JOVENET, Goh-Félicité DANGABO-MOUSSA, Monique COQ, Alexandrina GONCALVES
Absence des commissaires paritaires FO – Présence d’un Expert FO

Mme Fontaine ouvre la séance à 14h00 et présente l’ordre du jour
Le secrétaire de séance sera M. Dubois

Mme Fontaine précise les nouvelles modalités apportées sur les membres délibérants des représentants des personnels à la commission administrative paritaire académique compétant à l’égard des SAENES classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle et demandera donc aux représentants non concernés de sortir au moment de la délibération.
Mme Fontaine demande aux membres syndicaux s’il y a une déclaration.
SNASUB FSU et A&I UNSA ont effectivement une déclaration.

DECLARATIONS PREALABLES :
M. Dubois donne lecture d’une déclaration préalable au nom d’A&I – UNSA.
A&I-UNSA affirme de nouveau notre attachement aux valeurs du service public au service de tous et porteuses de l’intérêt général.
Remerciement d’A&I–UNSA au rectorat d’avoir enfin signalé à tous les agents les possibilités de promotion les concernant. Néanmoins, tout comme SNASUB FSU, les suppressions des postes et la non valorisation des rémunérations sont mises en avant. Les promotions de B en A sont très faibles et sont sources de frustration de désarroi parmi les agents de notre académie. Nous souhaitons vivement qu’un nouveau plan de requalification soit décidé au niveau national en se basant sur la cotation des postes réalisés il y a plusieurs années.
Suite à cette lecture, Mme FONTAINE, secrétaire générale adjointe apporte quelques éléments de réponses et reconnait en effet le faible taux de promotion dans l’académie. Elle annonce le recrutement de deux médecins de prévention d’ici la fin de l’année civile. Elle nous précise que l’information a été donnée aux néo titulaires concernant la prime d’installation.

ETUDE DE L’ORDRE DU JOUR.
Les procès-verbaux des séances du 20 décembre 2018 et du 29 janvier 2019 sont soumis aux votes et adoptés à l’unanimité.
Mme Fontaine propose l’ordre du jour de la séance et rappelle qu’un travail préalable à la tenue de la CAPA s’est effectué en GT (Groupe de Travail).
Mme Fontaine remercie les membres qui ont participé au groupe de travail ; En effet, il y a eu un loupé sachant que les postes libérés lors du mouvement inter n’avaient pas été injectés au mouvement intra. Les gestionnaires de la DAP ont dû refaire le mouvement qui nous est présenté ce jour. Il y a donc des modifications apportées que Mme Fontaine nous propose d’étudier et au besoin refaire une autre commission.
Mme Leroy, cheffe de la DAP, prend la parole pour préciser qu’en injectant les postes de l’inter le mouvement est encore plus avantageux pour les participants au mouvement. Ainsi, certains qui n’avaient pas eu de poste se retrouvent affectés et d’autres obtiennent des vœux mieux classés.
Mme Fontaine propose donc de débuter par le mouvement intra académique.

I/ MUTATIONS :
Mme Fontaine donne lecture de la liste synoptique.
• 112 demandes de mutations dont 1 qui obtient la liste d’aptitude AAE.
On note 10 modifications d’affectations suite aux postes de l’inter injectés.
Ainsi, 45 candidats obtiennent leur mutation, soit environ 40% de taux de satisfaction : 48 postes restent vacants, dont 4 profilés.
Les refus de mutation s’appliquent surtout pour les candidats qui émettent des vœux trop précis ou uniquement sur postes de GM. Mme Leroy explique que certains cas seront à suivre après la CAPA, notamment pour trois collègues qui sont en situation d’urgence.
Le taux de satisfaction s’élève cette année à environ 40% pour 112 candidats.
Pour rappel, l’année dernière, il était d’environ 43% pour 108 candidats.
Ce mouvement est validé par les membres de la CAPA.

II / LISTE D’APTITUDE aux fonctions de SAENES :
Sur 1607 promouvables, 438 ont candidaté pour 20 possibilités réparties comme suit :
• 14 pour les EPLE, 3 pour les structures et 3 pour l’enseignement supérieur.
Pour mémoire, ils étaient
• 108 en 2018 à candidater pour 22 postes
• 314 en 2017 pour 24 postes
Pas de liste complémentaire mais une candidature a été citée comme effet mémoire.

Pour les universités :
L’administration respecte le classement émis par les CPE.

Pour les services académiques
Les 3 propositions de structures académiques sont réparties le plus équitablement possible entre les différents services (Rectorat, DSDEN, IEN).

Pour les EPLE
Mme Leroy donne la liste des 14 noms retenus en liste principale dont 9 étaient proposées dans la liste A&I -UNSA.
Mme Leroy donne la liste définitive des 20 noms retenus.
La liste est approuvée à l’unanimité.
Les agents seront reçus par le rectorat une dizaine de jours après la CAPA pour leur affectation.

III/ TABLEAU D’AVANCEMENT au grade de SAENES CLASSE EXCEPTIONNELLE :
Le seul critère pris en compte est le barème y compris pour les universités sans classement de celles-ci.
Il en est de même pour la classe supérieure.
• 220 possibilités de promotion, 107 candidatures pour 13 postes dont 10 en EPLE, 1 rectorat, 1 DSDEN et 1 enseignement supérieur.
Pour rappel en :
• 2018 : 216 agents promouvables dont 86 candidatures : 12 possibilités de promotion,
• 2017 : 82 candidatures pour 12 possibilités.

IV/ TABLEAU D’AVANCEMENT au grade de SAENES CLASSE SUPERIEURE :
• 383 agents promouvables dont 202 candidatures : 26 possibilités
Pour rappel en :
• 2018 : 408 agents promouvables dont 143 candidatures et 26 possibilités de promotion,
• 2017 : 142 candidatures pour 27 possibilités
NB : Pour les tableaux d’avancement, sont pris en compte les réussites aux examens professionnels.

V/ TITULARISATIONS :
• 39 stagiaires seront titularisés en 2019
• 7 prolongations de stage suite à des temps partiel (4) ou à des congés maternités (3). Leurs situations seront revues à la CAPA d’automne.
• 5 Renouvellements de stage sont proposés compte tenu de la situation des agents.
• Demande est faite par SNASUB FSU que les renouvellements de stage se fassent pas dans le même service. Mme Leroy répond que pour tous les renouvellements de stage il y a changement d’affectation afin de redonner une seconde chance au stagiaire.
• 3 titularisations BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) à la date du 27/08/2019
• 1 prolongation de stage BOE suite à un report de congé maladie ordinaire.

VI/ DETACHEMENT :
• 4 demandes de renouvellement dont 1 au rectorat, 2 à la DSDEN du val de marne et 1 à IEN de Drancy-Dugny-Le Bourget
• 19 demandes d’intégration dans le corps des SAENES dont 1 avis très favorable.
• 5 demandes d’accueil dans le corps des SAENES par candidature spontanée. Les candidats ont tous été reçus par Mme Leroy cheffe de la DAP qui a émis un avis favorable sous réserve des possibilités de postes vacants.

VII / QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions diverses
Mme Fontaine remercie les groupes de travail avant de lever la séance à 15h20.

LES COMMISSAIRES PARITAIRES SAENES AI UNSA
Dominique BLEHAUT (Titulaire) Antony DUBOIS (Titulaire)
Véronique PANHALEUX (suppléante) Nathalie SARR (suppléante)